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1343-2 du code civil,650 euros, au titre des frais contentieux en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965,1 000 euros à titre de dommages et intérêts,1 000 euros au titre de l’article

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, 667 et 668.

NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 S.A.

700 du code de procédure civile.