[I] au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Il expose que M.

Il y a lieu de rejeter les demandes fondées sur l’article 700 du code de procédure civile et de condamner la SA ALLIADE HABITAT aux dépens en application des dispositions de l’article 399 du code de procédure

de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

le préjudice moral subi par Mme [R] ; Condamner la société SIC HABITAT au paiement d’une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner la

somme de 6748 euros au titre de son préjudice corporel ;Les condamner solidairement à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Les condamner solidairement

19651 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civileA titre subsidiaire si les frais venaient à être exclus des condamnations : 1062,45 € à titre de dommages-intérêts en réparation

de dommages et intérêts, condamner Madame [M] [J] née [R] à lui payer une somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, condamner Madame [M] [J] née [R] aux entiers

Monsieur [C] [N], à payer à la société BAGEL & COFFEE la somme de 3.000 Euro au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens de la présente instance.Dans ses dernières écritures

la SAS EM OI aux dépens avec distraction au profit de Maître Fabrice SAUBERT ;Condamner la SAS EM OI à leur verser la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.A

B- Sur les frais irrépétibles Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile par les avocats ayant fait la demande.

En tout état de cause • CONDAMNER la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE au paiement d'une de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. • JUGER que chacune des parties supportera

somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, o LES CONDAMNER aux entiers dépens.”

[R] [X] ayant été condamné aux dépens, sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ne peut qu'être rejetée.

la SCI AC Patrimoine à payer aux époux [E] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI AC Patrimoine en tous les dépens, en ce compris les frais

Il sollicite par ailleurs la condamnation de Mme [W] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.