des dispositions de l’ article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

812 du Code de procédure civile. assisté de M.

145 du code de procédure civile, la société Dieselec 87aux fins d’expertise du véhicule et d’obtention d’une indemnité de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile .

Sur l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

678 du code de procédure civile.

801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale.

696 du code de procédure civile, condamner Monsieur [J] [E] aux entiers dépens ; - Sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, condamner Monsieur [J] [E] à payer à la S.C.I.

700 du Code de procédure civile.

L'article 395 du code de procédure civile dispose : " Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

€ en application de l’article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, juger sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que le requis sera tenu de procéder au remboursement de toutes

euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, les dépens, en ce compris le coût de l’assignation

801 du Code de procédure civile.

46 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.