Monsieur [J], bien que régulièrement assigné, n’était ni présent, ni représenté à l’audience du 5 juin 2025.

et de l’habitation en vertu de l’article L.632-3 du même code ainsi qu'au titre Ier bis précité de la loi du 6 juillet 1989 en vertu de l’article 25-3 de la loi du 6 juillet 1989.

Pour contester sa mise en cause, la société Abeille invoque les dispositions générales des articles L.124-5 du code des assurances, aux termes desquelles “La garantie est, selon le choix des parties, déclenchée

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

adresse lieux loués : [Adresse 3] / [Adresse 2], Non représentée OPKA INVEST, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S MARSEILLE sous le n° 842 239 675, dont le siège social est [Adresse 5]

L’affaire a été mise en délibéré au 5 janvier 2026.

2019, pour que soit ordonnée une mesure de bornage judiciaire, conformément à l’article 646 du Code Civil.

[V] [E] né le 15 mars 1973 à [Localité 5] et titulaire du bail du logement litigieux du [Adresse 4].

L711-4 et L711-5 du code de la consommation.

NORD ASPHALT [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Tr avaux Publics [Adresse 5]

SUR LA DEMANDE EN DIVORCE FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 237 DU CODE CIVIL Aux termes de l’article 237 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal

Le principal s’entend de l’objet du litige tel qu’il est déterminé par l’article 4 ».

Leurs demandes de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile seront donc rejetées.

Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES Société AXA Société Anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 5]

[BN] [XU] (vente du 31 Janvier 2018, appt A104) née le 13 Juillet 1965 à [Localité 84] (VIETNAM) [Adresse 23] [Localité 48] représentée par Me Christine GIRERD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

FREE [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 S.A.

titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 09 Décembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article