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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

68e555320e2901d10fa32c88

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [C] [L] et Madame [M] [S] épouse [L] sont propriétaires de lots au sein de la résidence [Adresse 12] sise [Adresse 4] et [Adresse 1] à [Localité 10] (93).

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d59cf40727a0043bda1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Faite et rendue à [Localité 2], le 10 avril 2025.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54bc0d3e3fe99d14b4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

1241 du code civil ainsi qu'une somme de 1600 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile les condamner aux entiers dépens,Les conclusions en date du 19 février 2024, de M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68ee960a22996ce544820fab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Du [Adresse 1] représenté par son Syndic, le CABINET CHAMORAND, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Ludovic REVERT-CHERQUI - #D1515 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22c12c4a0d96dcd7773a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La discopathie D10 D11 a été diagnostiquée le 5 octobre 2018 à l’IRM du rachis dorsal.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b9c07170de10e540b7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

contradictoire en application de l’article 474 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

670eb28f1c3411ff34535ab2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/36373 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SUU N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 15 Octobre 2024 Articles

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7acab032d83cfd3e6c93

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[J] [R] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES DÉFENDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb55d33109fd079ace0f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-2 de la loi n°66-557 du 10 juillet 1965).

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

68e88ba93ea43407b9fbc93b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDERESSE Société SEQENS MME [I] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me René DECLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1315

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7091082b40ce99b67b10

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

803 du code de procédure civile, ensemble les articles 799 et 802 dudit code (dessaisissement du Juge de la mise en état et révocation de l’ordonnance de clôture) ; Vu l’article 789.1° du code de procédure

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663a71b172c3aeb1821394a4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

représenté par son syndic le cabinet PONS Nouvelle Gestion Immobilière, SAS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1515

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660c4d561ff97dabd6b862e9

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

MOTIVATION En application de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6682edfdd7288dcb2a00da9e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

09776 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3ME N° de Minute : 24/00875 DEMANDEUR Madame [B] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1515

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f4727b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la violation du principe du contradictoire Les articles R 441-10 à 14 du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable au litige issue du décret du 29 juillet 2009

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefb6976f1c644e7838a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L'ordonnance sera en conséquence réputée contradictoire en application de l'article 473 du même code.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d83547251e2b2424bc3e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

352J-W-B7D-CPOVU N° MINUTE 5 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Michèle MONGHEAL, avocat postulant - #D1154

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

697b3eb8cdc6046d4717a701

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01426 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6PQP N° MINUTE : Assignation du : 10

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65b01280b98137c17478d330

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [V] [O] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Céline MARY, Avocat au Barreau de Paris, #D1195

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

687a91af6d3730576e93c99e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- D15 étanchéité des toitures terrasses.

Source officielle

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