propre et en qualité de représentante légale de [D] [V] née le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Clélia RICHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1229

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/36670 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6YH N° MINUTE : 4 JUGEMENT Rendu le 24 Avril 2024 Articles 233 -234

plaidant, vestiaire #L0046 DÉFENDERESSE Madame [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Emilie DURET de l’AARPI ALTERLINK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1229

L’URSSAF sera condamnée aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.

avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [F] épouse [U] [R] [Adresse 6] [Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 1] (IRLANDE) Ayant pour conseil Me Laura DAVID, Avocat, #D1262

Madame [I] [K] [X], épouse [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nathalie LAURET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1222 DEFENDERESSES S.A.S.

AXIS [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 S.A.R.L. TSC FINANCES ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L.

DEFENDERESSES Madame [I] [T] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ, avocats au barreau de PARIS - #E2072 S.A.

les parties à notre audience du 30 mai 2024 avons mis l'affaire en délibéré au 24 juin 2024 et avons prorogé ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article

AXA FRANCE I.A.R.D, assureur des sociétés 4M FRANCE et 4M EUROPE SA [Adresse 9] [Localité 22] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

] représentés par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0120 DEFENDEURS Monsieur [A] [D] [Adresse 1] [Localité 11] Monsieur [K] [D] [Adresse 9]

SELARL CABINET MENANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0190 DEFENDERESSES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d’assureur de la société ARTECH

R121-9 du code des procédures civiles d’exécution.

__________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00161 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9

FRANCE IARD assureur de SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 13] représentées par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922

N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [X] [R] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Mohand YANAT, avocat, #D1822

Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Mme [V] [U] audiencière.

(C2027), Me Lafoy (E269), Me Lacan (E490), Me Karila (P264), Me Mauduy-Dolfi (P133), Me Parini (G706), Me Choisez (C2308), Me Barbier (J0042), Me Jami (E1811), Me Ben Zenou (G207), Me Draghi Alonso (D1922