compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour : 1° Statuer sur les exceptions de procédure, les demandes formées en application de l'article 47 et les incidents mettant fin à l'instance

/ [2] Représentée par Maître [O], avocat au barreau de Paris, vestiaire D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Elsa

au barreau de LYON, vestiaire : 1309 Substitué par Maître [D] C/ [2] Représentée par Maître [W], avocat au barreau de Paris, vestiaire D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

, avocat au barreau de LYON, non comparante C/ CPAM DE [Localité 2] représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X76S N° minute : 24/00058 CPAM DE [Localité 2] Représentant : Me CLAIRE COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104

[F], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 Non comparant C/ [2] Représentée par Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW7K N° minute : 23/02199 S.A.S. [1] représentée par Me PATRIGEON substitué

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVT N° minute : 23/02198 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX

Madame [R] [J] Représentant : Me Béatrice PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1101 C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104

, 700 et 789, 1° du Code de procédure civile, Vus les articles L.213-4-1, L.212-8 et D212-19-1 ainsi que l’annexe du code de l’organisation judiciaire, Il est demandé au Juge de la mise en état près

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucas DREYFUS ; Me Sophie HAGEGE ; Monsieur [Z] [M] ; Madame [P] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité

La société CNP ASSURANCES, représentée par son conseil, sollicite à titre liminaire et avant toute défense au fond, aux termes de ses écritures soutenues oralement, et au visa de l’article D212-19-1 du

SGC2 BERCEAU DES ROIS et exploitant les locaux situés [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni constituée DEFENDERESSE D'AUTRE PART Vu les articles 385, 394 et suivants

Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Non convoqué et ayant pour avocat Me Sophie HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D2014

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 23/50921 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYL5 N° : 2 Assignation du : 20 Janvier 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

B&M GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Songül GULER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 245 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du : 03 Décembre 2025

) mariés le [Date mariage 1] 2023 devant l'officier d'état-civil de [Localité 6] (Hauts-de-Seine) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure

JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EE N° de MINUTE : 24/01948 DEMANDEUR [10] [Adresse 1]