AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
697ef8a4cdc6046d477dbed6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE UNION DES PECHEURS DE [Localité 6] ET DE LA SEINE Copie
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ASSOCIATION DES PECHEURS DE BICHIQUES DE LA RIVIERE DES ROCHES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. La liquidation judiciaire a été prononcée le 4 février 2019. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Me FRANKLIN. N° RG : 19/000198
17/06/2021
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ASSOCIATION DES PECHEURS DE BICHIQUES DE LA RIVIERE DES ROCHES
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00198
07/11/2019
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Association âLES PECHEURS DE LUNEâ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; RG : 15/14435
05/09/2017
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Association «LES PECHEURS DE LUNE»
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1435
20/10/2016
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Association "LES PECHEURS DE LUNE"
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 15/1435
13/04/2016
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Chambre 2 procéd. orales
Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNEc/S.C
69de9cd1cdc6046d473db968
13 avril 2026
13 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE : L’association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE est une association professionnelle constituée en application des dispositions des articles L632-1 et suivants du code
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