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241 résultats pour « association de peche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

697ef8a4cdc6046d477dbed6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE UNION DES PECHEURS DE [Localité 6] ET DE LA SEINE Copie

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION DES PECHEURS DE BICHIQUES DE LA RIVIERE DES ROCHES

SIREN 423283290TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. La liquidation judiciaire a été prononcée le 4 février 2019. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Me FRANKLIN. N° RG : 19/000198

17/06/2021

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Procédures collectives

ASSOCIATION DES PECHEURS DE BICHIQUES DE LA RIVIERE DES ROCHES

SIREN 423283290TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00198

07/11/2019

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Procédures collectives

Association “LES PECHEURS DE LUNE”

SIREN 422716845TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; RG : 15/14435

05/09/2017

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Procédures collectives

Association «LES PECHEURS DE LUNE»

SIREN 422716845TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1435

20/10/2016

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Procédures collectives

Association "LES PECHEURS DE LUNE"

SIREN 422716845TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 15/1435

13/04/2016

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TJ

Chambre 2 procéd. orales

Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNEc/S.C

69de9cd1cdc6046d473db968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE : L’association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE est une association professionnelle constituée en application des dispositions des articles L632-1 et suivants du code

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d6bf94cdc6046d4791109c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le Mouvement de la Ruralité, dénommé Chasse, pêche, nature et traditions jusqu’en 2019, est un parti politique français, sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8a1cdc6046d476ad8b3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MJ ET ASSOCIES C/ Société CUMA [Localité 2] ENTRE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5d89cdc6046d477c7fa2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi, la qualité d’associé requise par l’article L 722-10 du code rural et de la pêche maritime faisant défaut, les cotisations 2024 sont par conséquent totalement infondées.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b46cdc6046d471f3c69

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle se fonde sur les articles 835 du Code de procédure civile et 451-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d929324999a647a7e33

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société de droit néerlandais ADRI EN ZOON SCHAAL – EN SCHELPDIERENHANDEL BV intervient volontairement dans l'instance et s'associe à la demande de l'association OPAM-B en soutenant que : - grossiste

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02578 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYK N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Association

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69d9958acdc6046d47d3ca3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [E] en sa qualité de fermier a signifié au directeur des services du greffe qu’en application de l’article L 412-11 du Code rural et de la pêche maritime, il exerçait son droit de préemption sur la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188cf3cdc6046d47475626

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’audience du 19 mars 2026 l’association VAL’HOR, représentée par son avocat, maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2817147355d7afb8f5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En conséquence, l'ASSOCIATION VAL'HOR est autorisée, en application de l'article L.632 du code rural et de la pêche maritime, à prélever des cotisations sur tous les membres des professions la constituant

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1a134fd24f9cc875c8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

C’est en sa qualité de gérant associé de la société SCI [4] que M. [K] a été affilié.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65df87167683235322aef6a9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L’association Centre d’Applications Pratiques La Perche est condamnée à payer à l’URSSAF PACA la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE LA VOLAILLE DE CHAIR - ANVOL [Adresse 7] [Localité 8] ASSOCIATION DE L’INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE - INAPORC [Adresse 6] [Localité 11] ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

Source officielle
TJ

Référés

686823bd4965b5d9df319916

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAWJ Dans l’affaire entre : FÉDÉRATION DE L’AIN POUR LA PÊCHE ET LA

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TJ

Chambre des référés

68deab206af9fd1f80913147

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- DÉBOUTER la société LA BONNE PECHE de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions - CONDAMNER la société LA BONNE PECHE à verser à la société PROLOGIA la somme de 3.500 € à la société PROLOGIA

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67116139ffbc793219ae0bb3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 18 juillet 2024, l’Association Société Nautique de la Haute Seine a fait assigner la SCI des Pins Penchés devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Évry en contestation

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fa0cdc6046d47725797

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [Z] demandent au tribunal, au visa des articles L.162-1, L162-2 et L.162-3 du Code rural et de la pêche maritime, de : -débouter les requis de l’ensemble de leurs demandes, -à titre principal, dire

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

697a204ecdc6046d47fce349

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C'est notamment le cas lorsque le fonctionnement de la société est paralysé par la mésentente existant entre les associés.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e4342d338c20d30f72

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Compte tenu du coût moyen de l’emploi d’une personne non qualifiée à domicile, en dehors du recours à une association prestataire, le coût horaire de 20 euros sera retenu.

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