par Monsieur [O] [R] [S], non assuré.

assiette minimum égale à 1820 SMIC Prestation Familiale assiette minimum égale à 600 SMIC Cotisation PFA due par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole taux progressif fonction du montant

L’entretien de cette toiture-terrasse a été confié à la société SMAC par contrat du 1er novembre 2014.

, pour les lots n°3 « gros œuvre » et n°8 « façades briques », assurée par la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, -le groupement d'entreprises SAS SMAC et SASU Giraud-Serin, pour

Elle rappelle que la correction du SMIC a pour objectif de réduire les cotisations.

BOURGOGNE assurée auprès de la SMABTP et son sous-traitant, la société IEE, bureau d’études structure, désormais en liquidation judiciaire, et représentée par son liquidateur Me [T] [U], assurée auprès

SMA es qualité d’assureur de la Société SMC RAVALEMENT.

dues pour un salaire égal à 1015 fois la valeur du SMIC au 1er janvier 2022 (soit 1015 X SMIC horaire 2022 (10.85€) = 11 012.75 €.

Elle demande à être indemnisée sur la base de 49% du SMIC brut jusqu’au 7 février 2018, puis sur la base du SMIC net réactualisé jusqu’au 31/12/2021.

mois = 12 190 € 1 231 € (SMIC net 2021) x 12 mois = 14 772 € 1 269 € (SMIC net 2022) x 2 mois = 2 538 € Soit une somme de 29 500 €.

Mutuelle des Architectes Français (MAF) et la société I2C INGEN COORD CONSTRUCTION assurée auprès de AXA France IARD ; • La maîtrise d’œuvre d’exécution a été confiée à la société LAMOTTE SAS, assurée

Au plan médical, l’assuré a droit à une pension d’invalidité lorsqu’il présente une invalidité réduisant des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

extérieures, de la SMABTP (pièce n°30 OCDL), - la société SMAC au titre du lot étanchéité, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD et SMABTP (pièce n°30 OCDL), - la société SOVYSOLS au titre de la

La SARL CONNAN DISTRIBUTION devenue SAS CONNAN assurée par ACTE IARD a fabriqué et fourni des panneaux de façade en fibrociment posés par la SAS DAVID DAVITEC assurée par la SMABTP.

[W], assuré par la compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES . Selon les constatations médicales initiales, M.

Elle a sous-traité les travaux de platelage à la société MCR BAT, assurée auprès de GROUPAMA, selon factures du 24 et 31 décembre 2018.

auprès de la MAF, - la société GROUPE GOYER, titulaire du lot " façade ", assurée auprès de la société XL INSURANCE, - la société SMAC, titulaire du lot " étanchéité ", assurée auprès de la SMABTP, -

Le 18 novembre 2025, la société civile immobilière Parnasse a assigné la société SMAC, la société SMAC exerçant sous l’enseigne Smac Acieroid et la société SMABTP en qualité d’assureur de la société SMAC