GREEN CITY IMMOBILIER, Société SMABTP MUTUELLE D’ASSURANCE DES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise

SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLIC S (SMBTP) Syndicat SDC RESIDENCES DU GOLF C/ S.A.R.L. BBC S.A.R.L.

Il rappelle que par jugement correctionnel du 27 janvier 2023, la responsabilité du chef d’entreprise a été retenue pour l’emploi de travailleurs sur un chantier de bâtiment et travaux publics sans mise

MMA IARD SA, Société SMA SA, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) (intervenante volontaire), Société EIFFEL BELLEVUE, Société STEVA, Société STEVA DEVELOPPEMENT, Société

supérieure à trois mois, dans le cadre du travail ;Emploi de travailleurs sur toiture sur chantier de bâtiment et travaux publics sans respect des règles de sécurité.

sur la personne de [B] [R], commis à [Localité 14] le 3 août 2016 ; Emploi de travailleurs à des travaux de démolition sur chantier de bâtiment et travaux publics sans respect des règles de sécurité,

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Me Laura CABRERA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 296 CONSTRUCTION RENOVATION GENERALE DU BATIMENT

[C] [M], exerçant en qualité de serrurier soudeur dans le bâtiment et travaux publics du 28 septembre 1976 au 31 décembre 2013 au sein de la société [12], actuellement dénommée la société [13], à la retraite

; - au paiement d’une amende de 5.000 euros, pour des faits d’emploi de travailleur sur chantier de bâtiment et travaux publics sans mesure de protection contre les chutes des personnes, de mise à disposition

le N° 808 843 932, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Stéphanie PATASCIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué par Mâitre BONIFACE Société Société Mutuelle du Bâtiment

PARIS substituée par Maître Jonathan PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDERESSE : Madame [K] [X] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne Après débats à l'audience publique

Il estime que l’arrêt des travaux est inutile car les travaux sont suspendus.

maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement :par l'emploi de travailleur sur toiture sur chantier de bâtiment

de travailleur sans organisation et dispense d’une information et d’une formation pratique et approfondie en matière de santé et de sécurité et d’emploi de travailleur sur toiture sur chantier de bâtiment

SG LE 10 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 12/02137 - N° Portalis DBYS-W-B64-GOHE [F] [W] [C] [D] C/ SMABTP, Société Mutuelle d’Assurances du Bâtiment et Travaux Publics en son agence d’[Localité

du 19 février 2026; Vu les protestations et réserves faites par oral à l’audience du 19 février 2026 par la societé Mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics (SMABTP).

la construction du Bois et de l’ameublement - CGT (la FNSCBA-CGT), la Fédération Bati-Mat-TP CFTC et le Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment

[T] [A] a maintenu ses demandes et se sont opposés à la mise hors de cause de la Société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux public (SMABTP).

et des travaux publics (SMABTP), ès qualités d'assureur de la société MGB da rocha carlos, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ès qualités d'assureur de la SARL

Cette cause est d’autant moins légitime que le gouvernement incitait, nonobstant les mesures de restrictions, à la poursuite de la vie économique et en particulier à celle des chantiers de bâtiments et