(CRA) de la caisse en reconnaissance du caractère professionnel de la rechute.

formé par Mme [M] [N], a ordonné, avant-dire droit sur le caractère professionnel de sa rechute du 6 janvier 2022, tous droits et moyens des parties réservés, une consultation médicale et a désigné pour

En l’espèce, madame [Z] demande au tribunal de reconnaître le caractère professionnel de la rechute déclarée par certificat médical rectificatif daté du 02 juin 2021, adressé à la caisse suite au refus

Il sollicite avant dire droit une mesure d’expertise médicale aux fins de voir reconnaitre le caractère professionnel de la rechute.

Par courrier du 13 avril 2017, la société [2] a saisi la commission de recours amiable de la caisse, émettant des réserves sur le caractère professionnel de la rechute du 20 janvier 2017.

Par décision du 10 octobre 2022 notifiée le 21 février 2023, la commission médicale de recours amiable a confirmé la décision de refus de prise en charge de la rechute. M.

Le 6 mars 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a refusé la prise en charge de la rechute au titre de la législation professionnelle.

[A], représenté par son conseil, demande au tribunal de : Juger la décision non fondéeReconnaitre le caractère professionnel de la rechute constatée médicalement le 25 août 2021 par aggravation des lésions

Sur la prise en charge de la rechute A l'appui de son recours, M.

Madame [U] a saisi la présente juridiction et son recours relatif à la reconnaissance du caractère professionnel de la rechute du 11 septembre 2019 a été enregistré sous le RG n° 21/01146.

La caisse primaire d’assurance maladie du Gard (CPAM ou caisse) a reconnu le caractère professionnel de l’accident en date du 28 novembre 2017.

de [Localité 6] aux fins de recueillir son avis sur le caractère professionnel de la maladie déclarée le 17 novembre 2015 par M.

de recours étant mentionnées dans le courrier.

Lorsque le caractère professionnel de l'accident, de la maladie, de la rechute ou de la nouvelle lésion n'est pas reconnu, la notification de cette décision, qui comporte la mention des voies et délais

accident de trajet au 23 décembre 2019 au titre de la législation relative aux risques professionnels et de reconnaissance d'une rechute au 23 décembre 2019 de l'accident du travail du 18 septembre 2018

de gain professionnel.

[Q] [R] n’est pas prescrite, de déclarer opposable à la société [1] la décision de reconnaissance du caractère professionnelle de la maladie et débouter la société de ses demandes.

Lorsque le caractère professionnel de l'accident, de la maladie, de la rechute ou de la nouvelle lésion n'est pas reconnu, la notification de cette décision, qui comporte la mention des voies et délais

Elle soutient que la décision litigieuse est régulière et suffisamment motivée, la reconnaissance du caractère professionnel reposant sur l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

La société [1] a établi la déclaration d'accident du travail le 1er décembre 2020 assortie de réserves motivées quant au caractère professionnel de l'accident et à l'existence d'une cause totalement étrangère