En l'espèce, elle argue de ce que le juge pénal n'a pas été amené à se prononcer sur le caractère volontaire ou involontaire de l'incendie du véhicule.

procédure civile, se considérant comme la gardienne, notamment, de la porte coulissante incriminée.

Par acte du 18 juin 2024, M. [O] [T] et Mme [C] [N] ont encore appelé en cause la SAS ENTORIA. La SA PROTECT est intervenue volontairement et a formulé des réserves.

Il expose que le caractère de dénigrement doit s’apprécier en fonction des propos tenus publiquement et la personne visée, et si ces propos ont un caractère péjoratif ou malveillant sur la personne ou

Par actes de commissaire de justice en date du 11 juin 2025, la société BNP Paribas a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Meaux M.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié du 24 janvier 2024, les époux [H] ont acheté un immeuble sis 8 rue Marcel Pagnol à Le Cateau Cambrésis, appartenant aux époux [U].

Sur la caractérisation des atteintes L’article litigieux a paru le 4 juillet 2024 sur le site internet www.europe1.fr, rubrique People.

Elle sera donc reçue en son intervention volontaire.

à répondre, l’objet exact de l’incrimination et la nature des moyens de défense qu’il peut y opposer.

LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Estimant avoir subi une atteinte au respect dû à sa vie privée et à son droit à l’image causée par un article paru sur le site internet www.20minutes.fr, Mme [E] [L], par acte

Par actes d’huissier de justice en date des 15, 16 et 21 septembre 2021, M.

L’acteur, lui, est déjà en couple avec une autre.

Leur originalité étant contestée en défense, il convient de déterminer si chacun d’eux est original avant d’examiner les actes incriminés.

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [B] [V], demeurant [Adresse 4], à [Localité 8], bénéficie d’une carte mobilité inclusion mention « invalidité ».

[B] [W], par acte d’huissier du 22 août 2024, a fait assigner la société Public Publishing, société éditrice dudit magazine, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre.

Sur la caractérisation des atteintes L’hebdomadaire Voici n°1976 du 17 au 23 octobre 2025 consacre à Madame [D] [W] et M.

« LE LION » constituait, à titre principal, un acte de contrefaçon et, à titre subsidiaire, un acte de concurrence déloyale. 8.

LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Estimant avoir subi une atteinte au respect dû à sa vie privée et à son droit à l’image causée par un article paru sur le site internet www.letribunaldunet.fr, Mme [G] [A], par acte

Vu l’acte de dénonciation de ladite assignation au ministère public en date du 4 juin 2024.

de l’intervention volontaire de la SAS MNB CUISINES en lieu et place de la SAS SHMIDT GROUPE