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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 3
67f412e64e0040aa3735be5e
7 avril 2025
7 avril 2025
-s’agissant de la branche jeux, ils retiennent le coefficient de pondération de 120 % proposé par l’expert, et sollicitent la somme de 211 279 euros selon le calcul (173 337 x 1 + 152 203 x2 + 192 885
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de749f09a857031b3a00
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur le coefficient social professionnel: Une majoration du taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la
Source officielleExpropriations
661436113bbdffcd9171a6f5
4 avril 2024
4 avril 2024
L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique est celle prévue au a de l’article L. 213-4.
Source officielleExpropriations
661436183bbdffcd9171a848
4 avril 2024
4 avril 2024
L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique est celle prévue au a de l’article L.213-4.
Source officielleExpropriations
66352b7be4b5292aaa662ff1
2 mai 2024
2 mai 2024
de profondeur Kp, le coefficient d'exploitation du sol Ks, le coefficient de sol Ke, le coefficient de nappe.
Source officielleExpropriations
696951accdc6046d4771ac29
6 janvier 2026
6 janvier 2026
✓ sur la détermination du coefficient multiplicateur L’EPT Vallée Sud-[Localité 15] [Localité 17] sollicite l’application d’un coefficient multiplicateur de 60% tandis que le Commissaire du gouvernement
Source officielleExpropriations
6866cfedd33109fd079af3ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ET COMMUNE DE [Localité 16], commune enregistrée sous le SIRET numéro 217 806 215, dont l’Hôtel de ville est situé [Adresse 1] à [Localité 17], représentée par Monsieur [S] [T], Maire en exercice domicilié
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f901bda0e3a8e192fef
7 avril 2025
7 avril 2025
Par décision du 17 février 2021, la CMRA a confirmé la décision de la Caisse.
Source officiellePCP JCP fond
65c3d96dc432ce7d11a6f0ca
1 février 2024
1 février 2024
, 18, 20-1, 21, 22, 22-1, 22-2, 24 et 24-1.
Source officielleExpropriations
697af739cdc6046d470f1e81
6 janvier 2026
6 janvier 2026
€/an 233€/m² TC2 expropriant Déc 2021 [Adresse 4] [Localité 14] 927m² 200 000€/an 216€/m² Le ratio unitaire du marché local oscille donc entre 205€/m² et 233€/m² avec une moyenne à 218€/m² et une médiane
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412e34e0040aa3735be0c
7 avril 2025
7 avril 2025
S’agissant du coefficient de capitalisation, comme le rappelle l’expert, le coefficient retenu résulte d’un raisonnement en termes de perte de rente et non en fonction de la commercialité du site, en l
Source officielleExpropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fd9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Une seconde approche, en pondérant les surfaces par la méthode SDPHO aboutit à un montant de 10 172 000 euros.
Source officielleExpropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fd3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Arrêt de la Cour de cassation, Cass. 3ème Ch Civ, 14 mai 2020 relatif à un hôtel situé à [Localité 21]. La Cour retient un coefficient de 3,5 du CA TTC. 2.
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
69460a0075782d5f06dc7ab4
2 décembre 2025
2 décembre 2025
TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [O] née le 10 Juillet 1947 à ARLES (13200) 2 ter Rue maurice Ravel 13200 ARLES Monsieur [K] [O] né le 14 Juin 1947 à MONASTIR (TUNISIE) 21
Source officielle34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
12 mars 2026
PRETENTIONS DES PARTIES 21.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216760c8ec436236debf7d
17 avril 2024
17 avril 2024
Sur la fixation du coefficient socioprofessionnel, elle sollicite l’annulation en l’absence de production d’éléments justifiant l’attribution d’un tel taux.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c138cdd7001754d61c818
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l’article L. 242-1 et d’un coefficient.Ce coefficient est déterminé par application d’une formule fixée par décret.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698658bdcdc6046d4747306a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211
Source officielle18° chambre 1ère section
6a19dd73cdc6046d4768b3a3
26 mai 2026
26 mai 2026
de restauration : 18,08 m²U x coefficient de 0,95 = 17,18 m²p - annexes sanitaires : 7,64 m²U x coefficient de 0,40 = 3,06 m²p - annexes cuisine décaissée : 33,12m²U x coefficient de 0,45 =14,90 m²p -
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c6e0fcdc6046d473aaae0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Source officiellePage 1 sur 4