Enfin, concernant le coût de la maîtrise d’oeuvre, l’expert judiciaire a prévu une durée d’exécution des travaux de l’ordre de 2 semaines.

du bureau) - les agencements, - le matériel médical en place actuellement (table d'examen, étriers, monitoring, consommables...)

Sur le préjudice moral Les éléments versés aux débats sont insuffisants pour établir la réalité d’un préjudice moral subi par Monsieur [B].

Le bailleur sollicitait également que l'exécution provisoire de droit ne soit pas écartée.

de sa propre obligation ; - poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; - obtenir une réduction du prix ; - provoquer la résolution du contrat ; - demander réparation des conséquences de

Dans ces conditions, les demandes formées au titre du dol par Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent sont en conséquence rejetées. 3.

Sur le préjudice matériel complémentaire et le préjudice moral La demanderesse sollicite l’indemnisation d’un préjudice matériel complémentaire d’un montant de 5320,42 euros comprenant les frais de notaires

Elle sollicite en conséquence, en réparation de son préjudice matériel, la condamnation in solidum des sociétés [M] [G] et EIFFAGE à lui verser la somme de 39 995,84 euros TTC, retenu par l’expert et non

de cause non fondée.

nature, ses modalités d'intervention et sa durée.

Cette indemnité sera décomptée à partir du jour fixé pour l’établissement de l’état des lieux de sortie et pour la durée nécessaire à l’enlèvement des matériels, marchandises ou objets, et/ou la remise

), en préciser la nature et la durée

En conséquence, cette exception de nullité est rejetée. Il en est de même de l’erreur qu’il invoque sur son identité.

Ils avaient dû exposer les frais de relogement pour une durée supérieure aux 12 mois escomptés.

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 8 janvier 2025 par voie électronique , non signifiées à la partie non comparante, et auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé du litige

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HENTZIEN + 1 CCC et 1 CCFE Me LAMEIRAS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.C.I

Dans ce rapport est en effet constaté : " Le dépôt de divers matériels : plusieurs sacs de type big bag, une tonne à eau " La pose de remblais Par conséquent, la réalisation de ce remblai et le dépôt

provisoire qui aurait des conséquences financières manifestement excessives si ils venaient à être condamnés.

[W] et Mme [K] à lui verser les sommes suivantes à titre de dommages et intérêts : *10 278,13 euros en réparation du préjudice matériel ; *5 000 euros en réparation du préjudice moral ; *5 000 euros

Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.