Suite à un contrôle du chantier par l'inspection du travail, la Direccte a signifié à la société Remi un avertissement en date du 17 décembre 2018.

commis le 10 novembre 2011 à [Localité 10] sur la personne de monsieur [R] [D] et coupable d’emploi de travailleur non autorisé à la conduite d’équipement de travail présentant des risques particuliers

sécurité des travailleurs, et permettant également l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.

En l'espèce, il ressort du procès-verbal dressé le 28 octobre 2018 par les contrôleurs et l'inspecteur du travail de l'Unité régionale appui et du contrôle du travail illégal (URACTI) de la Direction régionale

En l’espèce, il est constant que Mme [Q] a souscrit, le 17 octobre 2022, une police d’assurance auprès de la Sa [...] en déclarant un usage “promenade et trajet-travail”.

, suite à un contrôle opérée sur la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2022.

, - qu’il a ensuite été agréé le 10 juillet 2018, - que le contrôleur a donc bien la qualité d’agent de contrôle assermenté et agréé, - qu’afin de pouvoir bénéficier des prestations familiales, l’allocataire

de reprises avec indexation sur le cout de l'indice BT01 à compter de la date du dépôt du rapport.1947 € pour les frais déjà exposés 110 € au titre des Frais SPANC contrôle après travaux - 280 € [Localité

Il résulte des pièces du dossier que Mme [F] [J] exerçait au sein de la société [K] les fonctions de contrôleuse câblage, impliquant des responsabilités de contrôle qualité, de reporting administratif,

des expertises pour décrire et chiffrer les travaux urgents à réaliser sous son contrôle, le cas échéant - Évaluer l'exécution par équivalent du retard dans la remise en état, en chiffrant le surcoût

Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant.

sans délai le constructeur soit de livrer l'immeuble, soit d'exécuter les travaux.

Il a été victime d’un accident de travail le 13 mars 2023.

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

[Y] [I] a été embauché par la [2] en 2013, en qualité de contrôleur des assurances. Il a été victime d'un malaise le 18 septembre 2018 lors d'une réunion de travail.

Un arrêté du 18 juin 1991 définit les modalités de ce contrôle effectué par des contrôleurs agrées par l'Etat.

de réaménagement et d’extension de l’ensemble scolaire et à la SAS SOPRECO, entreprise générale assurée auprès de la SA MMA IARD, l’ensemble des travaux.

Les travaux ont été réceptionnés le 10 juillet 2015.

Sur l’activité inventive dans les trois brevets de contrôleurs de jeux opposés a) brevet EP 528 La société Under control group soutient que les contrôleurs de jeu à liaison par glissière étaient bien