du 8 novembre 2006, la société d'HLM RATP HABITAT anciennement dénommée LOGIS TRANSPORTS a consenti un bail d’habitation à M.

I - Sur la recevabilité des demandes formées par la RATP à l’encontre de la société TotalEnergies La société TotalEnergies soutient en substance que la RATP est irrecevable en ses demandes formées à son

RATP HABITAT, société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne HEURTEL de la SELARL HEURTEL & MOGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1113 DÉFENDEUR Monsieur

syndicat FO RATP par la société LEASECOM.

du 18 septembre 2017, la société l’entreprise sociale pour l’habitat LOGIS TRANSPORT aux droits de laquelle vient la société d'HLM RATP HABITAT a consenti un bail d’habitation à Mme [L] [D] et M.

Suivant acte sous seing privé du 31 juillet 2020, il a été convenu entre Madame [D] [O], Monsieur [L] [C] et la société ALLIADE HABITAT que la convention d'occupation temporaire soit transformée en bail

La société D'HLM RATP HABITAT ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

du 19 octobre 2020, la société D'HLM RATP HABITAT a consenti un bail d’habitation à M.

en date du 15 février 1979, la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) Logis transports, devenue la SA d’HLM RATP Habitat, a donné à bail à M.

du 8 décembre 2010 et du 25 août 2015, la société ESH LOGIS TRANSPORTS aux droits de laquelle vient la société D'HLM RATP HABITAT a consenti un bail d’habitation à M.

du 11 septembre 2007, la société d'HLM RATP HABITAT dénommée LOGIS TRANSPORTS a consenti un bail d’habitation à M.

D’HLM RATP HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE LOGIS TRANSPORTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L279 DÉFENDERESSE Madame

la Société ALBINGIA aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise d'un montant de 13 533,72 euros et voir ?

Une convention a été conclue entre la ville de [Localité 20], l'AFUL DU PARKING [18] et la SCI RESIDENCES [19] le 17 octobre 2012, laquelle a pour objet d'autoriser l'accès et l'utilisation des rampes

À l’appui de sa demande, l’association verse au débat le contrat de location de logement conventionné qu’elle a signé avec la société BATIGERE HABITAT ; ladite convention mentionne expressément qu’elle

8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et de l’article 9 du code civil : - de condamner la société CMI FRANCE à lui verser les sommes de 20 000 € à titre

DEMANDERESSE La Société HIGH STREET RETAIL 5 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexis RAPP, avocat au barreau de PARIS - #A0818 DEFENDERESSE La Société S.A.S PARALLELE SC DIFFUSION

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juillet 2017, Mme [O] [U] informait la société bailleresse du dépôt de la conention de divorce par consentment mutuel de M.

, sous la surveillance de l’architecte de la société bailleresse, ° de déposer la rampe d’accès installée dans la cour de l’immeuble sans autorisation préalable de la société bailleresse ni de la copropriété

; - Condamner Me [L] es qualité de liquidateur judiciaire de la société [7], et Maître [I] es qualité d’administrateur judiciaire de la même société, aux entiers dépens ; - Ordonner l’exécution provisoire