Par jugement en date du 24 juin 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CARPENTRAS, prenant notamment acte du déménagement envisagé de Mme [O] [Y] dans le Rhône, a fixé la résidence

JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/00293 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKEM Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande

Par voie de conclusions communes aux deux affaires et soutenues oralement par son Conseil, l’association [6] demande au Tribunal de : Prononcer la jonction des recours n° 24/00155 et 24/02329, Juger les

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03527 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWT5 AFFAIRE : [A] / OBJET : Art

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/07343 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZND N° MINUTE : 26/00001 AFFAIRE

Vu l’ordonnance de non conciliation du 8 novembre 2019 Vu le jugement de divorce du juge aux affaires familiales de Versailles du 11 février 2022 ayant fixé la date des effets du divorce sur les biens

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/35392 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7B3 N° MINUTE 14 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 25

mise à disposition du jugement. après débats en Chambre du Conseil par Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP, Juge aux Affaires Familiales signé par Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP, Juge aux Affaires Familiales

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/04698 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R5Q N° MINUTE : 25/00154 AFFAIRE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

La requérante considère à ce titre que le salaire versé aux salariés soumis à une convention de forfait en heures incluant les primes d’objectifs et commissions, est largement supérieur aux minima conventionnels

La présente convention est dès lors soumise aux dispositions du code civil et non de la loi du 6 juillet 1989.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/02226 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHMP N° MINUTE : 24/00116

Le présent jugement a été mis à disposition des parties le 7 octobre 2025 et signé par Mme Elina TERRAL, juge aux affaires familiales, et Mme Hadda ZITOUNI, greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 N° RG 23/10588 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BFB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/04095 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQHK N° MINUTE : 25/00014

a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.

a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.