C] [X] CPAM DU RHONE Une copie revêtue de la formule executoire : CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier RAPPEL DE LA PROCÉDURE Monsieur [C] [X] a demandé le bénéfice de la Couverture

Au soutien de sa demande, il fait valoir qu’il est bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire depuis le 1er avril 2020.

maladie universelle a disposé, en quelque lieu que ce soit, en France ou à l'étranger, et à quelque titre que ce soit.

impôts, l'ensemble des moyens d'existence et des éléments de train de vie, notamment les avantages en nature et les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers, dont le bénéficiaire de la couverture

(CSM) pour l'année 2017, au titre de la protection universelle maladie (PUMa).

FAITS ET PROCÉDURE Par courrier du 24 février 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis (ci-après “la Caisse”) a notifié à Mme [P] [X] d’avoir à payer la somme de 222,26

la couverture maladie universelle.

Pôle social - N° RG 22/00005 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMFL EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 22 décembre 2021, la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) des Yvelines a notifié

Elle expose que madame [T] [G] a demandé le bénéfice de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) le 6 mai 2015 pour un foyer composé de quatre personnes, qu'elle a indiqué être sans emploi

impôts, l'ensemble des moyens d'existence et des éléments de train de vie, notamment les avantages en nature et les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers, dont le bénéficiaire de la couverture

[N], la société explique qu'il disposait d'une attestation Couverture Maladie Universelle - Complémentaire (CMU-C) pour les années 2017, 2018 et 2019, de sorte qu'il pouvait être valablement dispensé de

Universelle Maladie, de telle sorte qu'elle ne peut être assujettie, au titre de cette dernière, à la cotisation subsidiaire maladie.

Universelle Maladie, de telle sorte qu'elle ne peut être assujettie, au titre de cette dernière, à la cotisation subsidiaire maladie.

(PUMA) qui, à compter du 1er janvier 2016, a remplacé la couverture médicale universelle (CMU).

(PUMA) qui, à compter du 1er janvier 2016, a remplacé la couverture médicale universelle (CMU).

La caisse primaire d’assurance maladie du Calvados, par décision du 18 juillet 2022, a reconnu l’origine professionnelle de la maladie “plaques pleurales inscrite dans le tableau n° 30 : affections professionnelles

Elle indique que Mme [U] [L] a bénéficié de l'aide médicale d'Etat (AME) du 3 septembre 2018 au 2 septembre 2021 puis qu'elle a fait une demande de protection universelle maladie (PUMA) le 13 septembre

Elle assure, pour toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière, la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille et d'autonomie