Par ordonnance du 25 janvier 2011, celui-ci a été de nouveau désigné afin d’actualiser son rapport.

Un implant en position de 25, facturée, n'a pas été mis en place. Le 25 octobre 2017 le Docteur [D] a mis en place de bridges implanto – dento – portés au maxillaire et à la mandibule.

Par ordonnance du 15 septembre 2022, le juge des référés a ordonné, à la demande de la CPAM de l’Artois à laquelle M.

Après une dépose des implants en 12 et 21, réalisée en mars 2014, Monsieur [A] a subi une nouvelle greffe et ostéotomie.

Vu les ordonnances de référé en date du 13 décembre 2016, du 17 octobre 2017 et du 24 avril 2018 , Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de NARBONNE ordonnant l’organisation d’une mesure

Sur le rabat de l’ordonnance de clôture Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la responsabilité de M.

unitaires, que des péri-implantites sont associées à 9,7 % des implants unitaires, que des pertes osseuses supérieures à 2 mm sont retrouvées dans 6,3 % des cas.

La clôture de la mise en état est intervenue le 26 septembre 2024 par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.     Motifs de la décision   1.     

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00026 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3D7B MI : 25/00000853 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

Décision du 20 Mai 2026 18° chambre 3ème section N° RG 25/02237 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] En l'occurrence, l'expert judiciaire évalue les frais de déménagement à la somme de 570 euros

Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024.

Se plaignant d’un décollement quasi-général de l’ensemble des couronnes, Mme [Z] [Q] a de nouveau sollicité le Dr [E] [H] qui a procédé à la pose de 5 nouvelles couronnes selon facture du 21 mars 2023

Le choix acquis, après information, de l’implantation d’une valve biologique était validé, le modèle de la valve implantée ne correspondait pas aux desiderata du patient.

Le 11 septembre 2015, le docteur [L] a procédé à la pose de trois nouveaux implants en remplacement des deux déposés par le docteur [B].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00032 ORDONNANCE DU : 07 AVRIL 2026 RÔLE : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBRW Copie exécutoire

[E] a tenté de mettre en cause le syndic en imputant la persistance des désordres à l'absence d'intervention du syndic qui était censé curer la colonne d'évacuation d'eau bouchée, mais le syndic a répondu

, ainsi que la mise en place de nouveaux implants.

Elle verse aux débats : L’ordonnance de référé du 05 janvier 2021 ordonnant la mesure d’expertise judiciaire et désignant le Docteur [O] [X] en tant qu’expert judiciaire ; Le certificat médical en aggravation

La demanderesse ne conteste pas que la remise en cause de l'implantation d'une antenne autorisée par décision administrative relève de la compétence du juge administratif, mais oppose celle-ci est limitée