Il poursuit en indiquant que l’assureur n’apporte pas la preuve ni du défaut d’entretien de la gouttière ni de la faute de l’assuré.

mais non un manquement aux règles de l’art - le défaut d’entretien de la gouttière relève dela seule responsabilité de Monsieur [W] - le défaut semble être une déviation de la gouttière liée à une déformation

Le débouté de ce chef s’impose.

[X] et de débouter M. [X] de l'ensemble de ses demandes.

Un devis du 30 juin 2023 a été signé pour un montant de 4.500 € TTC, comprenant notamment des prestations de peinture extérieure sur pignon, en façade et tableaux de fenêtre, entretien des gouttières en

Absence de goutte d'eau en fin d'isolant (Ouvrage de ABP sept2020). ? Recouvrement insuffisant zinc. ? Chéneau non conforme avec partie gouttière PVC et zinguerie. ? Recouvrement zinc non soudé.

Pour cette raison, il y a lieu de débouter les bailleurs de leur demande de prise en charge de la facture d’un montant de 250€ au titre de l’enlèvement de l’ancienne gouttière et de la pose d’une nouvelle

En effet, nous avons pu constater deux défauts inhérents à la construction : 1/ La gouttière est placée en partie sous la toiture, ce qui ne permet pas à l'eau d'être captée.

, la gouttière étant surélevée.

d’entretien

Sur le défaut d'entretien La SCI J.J.J. soutient encore que son preneur persiste à ne pas entretenir les lieux et elle dit verser aux débats, pour en justifier, un constat de commissaire de justice, daté

DEBATS: à l’audience publique du 08 Avril 2026, ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 18 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE RECOURS

Par ailleurs, sous prétexte que le dégorgement des gouttières relève de l’entretien à charge du locataire, M.

En réplique aux prétentions adverses, l'OPAC de l'Oise souligne qu'aucun défaut de réactivité ne saurait lui être reproché suite au dégât des eaux signalé en février 2023 dans l'appartement loué à Madame

La compagnie fait valoir que les dispositions générales A 565 du contrat souscrit par le syndicat prévoit que ne sont pas compris dans la garantie : (…) - les dommages résultant d’un défaut d’entretien

Les nus-propriétaires se plaignant d’un défaut d’entretien de la part de l’usufruitier, ils ont fait dresser par Maître [J] [L], huissier de justice, le 11 septembre 2017 un procès-verbal de constat.

En second lieu, les demandeurs font valoir plus spécifiquement que la chute des feuilles gêne l’écoulement des eaux sur leur propriété en encombrant les gouttières, ce qui aurait entraîné un dégât des

Se plaignant du refus de leur voisin d’entretenir un pin situé sur son terrain dont les branches empiètent sur leur fonds, ils ont délivré par acte du 11 juin 2024 une assignation à comparaître devant

ou insuffisance dans la direction, le contrôle ou la surveillance, défaut d'entretien, ou toute autre cause ; - Fournir les éléments permettant de déterminer la part imputable aux différents intervenants

La conjonction de la présence des poussières (défaut d'entretien) et de la conception du système est à l'origine des désordres.»