formulée subsidiairement par la société BONHAMS France : Condamner la société BONHAMS à prendre en charge les frais liés à l’expertise ordonnée, Compléter la mission de l’expert désigné comme suivant

Par ordonnance du 12 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a ordonné une expertise judiciaire et désigné Monsieur [Y] en qualité d’expert.

Cette instance a été placée devant la 6ème chambre 1ère section.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 16/14549 - N° Portalis 352J-W-B7A-CI4WP N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation

, afin d'y installer des menuiseries.

La SCI NOYERS SAINT GERMAIN s’est désistée de l’appel qu’elle avait introduit à l’encontre de ce jugement, qui est devenu définitif.

[Adresse 2] [Localité 5] non constituée /non comparante Société [W] exerçant sous le non commercial SARL [W] ART-CONSTRUCTION, [Adresse 1] [Localité 4] non constituée /non comparante DÉBATS A l’

: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée

Il est constant que la novation ne se présume pas, l'intention de nover devant résulter clairement de l'acte. L'intention de nover est une condition suffisante si elle est clairement exprimée.

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal

L’instance a été enrôlée sous le n°RG 23/8578 devant la 6ème chambre 1ère section.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

En conséquence, la mesure d’expertise sera ordonnée, selon les modalités et la mission définies au dispositif de la présente ordonnance. Sur les demandes accessoires.

[K] [N] sollicite de voir ordonner une expertise judiciaire, désigner un expert et réserver les dépens.

le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée

Vu l’ordonnance du 20 octobre 2022 aux termes de laquelle le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, à la requête du syndicat des copropriétaires, a ordonné une expertise judiciaire et a désigné

DISPOSITIF La juridiction des référés, statuant au nom du peuple français, par décision mise à disposition au greffe : Ordonne une expertise et désigne, pour y procéder, M.

constituée /non comparante Maître [Y] [M] [T], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société F2EAUX CONCEPT [Adresse 5] [Localité 11] non constitué /non comparant INTERVENANT VOLONTAIRE Société

Elle sollicite la désignation d'un médecin expert spécialisé en anesthésie réanimation.