Sur les demandes accessoires Il convient de laisser à la charge du Trésor Public les dépens de cette instance.

d’erreur matérielle de la SCI Le Conservatoire reçue au greffe le 14 mai 2026 ; Vu qu'il n'apparaît pas nécessaire de convoquer les parties à une audience pour statuer sur la demande de rectification

Par requête reçue au greffe le 2 avril 2026, Mme [C] a demandé la rectification d’erreurs matérielles contenues dans le jugement.

de proximité de [Z], assistée de Christelle GOMES-VETTER, Greffier ; EXPOSE DE LA REQUETE Par requête reçue au greffe le 22 Mai 2026, Me Dominique DOLSA, conseil de [D] [I] [O] épouse [H] a demandé

] [O] épouse [N] et Monsieur [B] [N] à Monsieur [C] [X] sous le numéro RG 24/2977 ; Par requête en date du 09 mars 2026 , Madame [P] [O] épouse [N] et Monsieur [B] [N] ont saisi le Tribunal d’une demande

CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Incompétence au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Nice DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/00762 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVBO DEMANDERESSE

à la demande de rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance de mise en état du 5 décembre 2025 - retirer du corps de l'ordonnance du 5 décembre 2025 les mentions : “ S 'agissant de l 'adresse qu

Par mail du 26 février 2026, la SAS [1] a finalement indiqué se désister de sa demande de rectification d’erreur matérielle du jugement du 08 janvier 2026.

Attendu que par requête en rectification d’erreur matérielle reçue au greffe des référés le 23 mars 2026 le conseil du syndicat des copropriétaires [Localité 2] sollicite la rectification du jugement rendu

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) DECISION REJETANT UNE DEMANDE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

La Caisse a rejeté la demande de rectification pour ce motif.

MOTIFS DU JUGEMENT : Vu les conclusions de désistement de Mme [P] [B] ès qualité de représentant légal de [E] [N], de sa demande en rectification d’erreur matérielle.

Il demande la rectification du dispositif du jugement en ces termes : « REJETTE la demande d'aggravation de l'état de santé de Monsieur [S] [Y] ; ORDONNE le maintien du taux d'IPP compte tenu des conséquences

Vu les conclusion écrites des consorts [M] notifiées le 7 avril 2025 tendant à voir : DEBOUTER purement et simplement la société MOTOROLA SOLUTIONS CREDIT COMPANY LLC de sa demande de rectification d'erreur

, fins et conclusions, Sur la demande en rectification d'erreur matérielle du jugement du 13 décembre 2022: - Débouter les sociétés ELECTROPOSE et AREAS Dommages de leur demande en rectification d'erreur

mais n'a pas fait connaître d'observations s'opposant à la demande en rectification, Attendu que la partie intervenante a été sollicitée par courrier et a donné son accord sur le principe de la rectification

La demande en rectification d’erreur matérielle présentée par la société ACTIMAGE CONSULTING sera rejetée.

opposant PARIS HABITAT OPH à Mme [M] [K] épouse [M] ; Par requête en date du 12 septembre 2024, PARIS HABITAT OPH a saisi le juge des contentiux de la protection du tribunal judiciaire de Paris d’une demande

EXPOSE DU LITIGE Le 27 février 2024, Mme [W] [P] a formulé une demande de rectification d'omission matérielle enregistrée le 4 mars 2024 visant à modifier les termes du jugement portant le numéro de RG

Qu'il convient par conséquent de rejeter la demande de rectification d'erreur matérielle.