le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 7] non comparante, ni représentée [3] dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée CAISSE FEDERALE DE [4] dont le siège social

Sur la vérification des créances de la société [14] L'état des créances mentionne une dette à l'égard de la société [14] d'un montant de 123.322,09 euros.

déjà que sa dette à l'égard de la société [37] se trouvait soldée, de sorte que les moyens développés par l'intéressé sur ce point apparaissent sans objet).

La société BOUCHERIE FAMILIALE III sollicite des délais de paiement pour s’acquitter de sa dette à l’égard de la société NADAUD DELAHAYE issue du jugement rendu le 3 novembre 2023 par le tribunal de commerce

En l'espèce, quand bien même la débitrice ne sollicite que subsidiairement de la présente juridiction qu'elle fixe le montant de sa dette à l'égard de la société [8], il convient de se saisir d'office

COFIDIS Société FCT FEDINVEST DEMANDEUR Monsieur [J] [U] 62 RUE GUTENBERG 75015 PARIS comparant DÉFENDERESSES Société COFIDIS AG SIEGE SOCIAL 61 AVENUE DE HALLEY PARC DE LA HAUTE BORNE 59650

A cette audience, un renvoi a été ordonné à celle du 6 mai 2024 les débiteurs souhaitant ajouter une dette à l’égard de la société [21], afin de convoquer cette dernière, et pour permettre à la société

[Y] [X] et Mme [G] [X] née [P] ont formé une contestation contre cet état détaillé des créances, indiquant que leur dette à l’égard de la société [9] s’élevait à 156,23 euros, alors que la commission de

Elle précise enfin que le montant de sa dette à l'égard de la société R.I.V.P. s'élève désormais à la somme de 3082,21 euros.

* En l’espèce, dans le cadre du dépôt de leur déclaration de surendettement, Madame [W] [S] épouse [T] et Monsieur [R] [T] ont déclaré ainsi leur dette à l’égard de la société [1] : 24 269,07 € au titre

la société JOKER CENTER à payer à la société POINCARE 16 la somme provisionnelle de 70 839,08 euros au titre de la dette locative, la somme de 7083,90 euros au titre de la clause pénale, outre la somme

. *** EXPOSE DU LITIGE La société Crédit logement s’est portée caution pour deux prêts de 243 500 et 84 000 euros consentis le 11 juin 2018 par la société BNP Paribas à M.

Passé ce délai, leur dette à l’égard de la société Crédit logement redeviendra immédiatement exigible, dans les conditions rappelées dans le dispositif du présent jugement.

Il a indiqué par ailleurs que Mme [I] a déjà déposé deux précédents dossiers de surendettement, ayant conduit notamment à un effacement de ses dettes.

A la suite de la défaillance de l’emprunteur, la société Crédit logement a versé à la société BNP Paribas le solde de chacun des deux prêts, soit les sommes de : -Pour le prêt n°M18043556901 d'un montant

MAISON VACHON par la société S&C ; A titre subsidiaire - Débouter la société S&C de toutes ses demandes ; En tout état de cause, Vu l’article 1240 du Code Civil ; - Condamner la société S&C à payer

Ce prêt a été garanti par la caution solidaire de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (ci-après la société CEGC). M.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 8], immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n°379 502 644, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

[X] [A] au titre du prêt de 2014 ; - maintenir à 2,59% le taux d'intérêt à payer sur cette somme à compter du jugement à intervenir ; - lui octroyer un délai de 24 mois pour s'acquitter de sa dette à

Sur la compensation La SASU Gemmj prise en sa qualité de liquidateur de la société ASDE fait état de la compensation entre cette dette et une créance de la liquidation judiciaire envers la société Set