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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54ac0d3e3fe99d14b36

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[B] et la SCI FAMILIALE DRAUGE à payer à la SCI ULUWATU une somme de 800 euros en réparation de chaque nuisance constatéescondamner solidairement la SCI FAMILIALE DRAUGE et M.

Source officielle

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TJ

18° chambre 1ère section

6633da40c0d3e3fe99d178fa

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPX N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Fédération Fédération Française de l’Equipement du Foyer – droguerie

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7dc157826b344597e76

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[L] sera condamné à verser à la SCI FAMILIALE DRAUGE une somme de 2.000 euros.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6977512bcdc6046d47c1c88f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Selon mandat général de gestion immobilière en date du 20 novembre 2018, il a donné mandat au cabinet de gestion DRAGO de louer ce bien immobilier.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66a2a8146b28f3ce99faac06

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le 14 mars 2022, Madame [H] par l’intermédiaire du CABINET GESTION DRAGO a adressé une relance de paiement à la société preneuse en l’état d’une position débitrice de son compte de 14 913,81 euros.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea941fcdc6046d474ef58a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

bail au regard de l’article 7- b de la loi du 6 juillet 1989 dans la mesure où : - le bien a été utilisé comme lieu de stockage de produits de stupéfiants ; - Monsieur [K] [L] participe au trafic de drogue

Source officielle
TJ

J.L.D.

65809c883ea7c8c11210135a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Je ne prends pas de drogue. Je veux la liberté totale. Comment les gens qui prennent des drogues trouveraient ça?

Source officielle
TJ

J.L.D.

65809c843ea7c8c1121012f7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

J’ai fait deux mois ici ils m’ont accusé de vendre de la drogue. J’ai fait de la prison. J’ai été condamné en avril pour des faits liés à la drogue. J’habite dans un foyer [Localité 5].

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’article en vient à décrire la solitude dans laquelle s’enferme peu à peu le comédien, et la relation toxique le liant à un certain « [N] [D] », qui lui procure sa drogue.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849137e41137cbf9fc8557

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

NETJACO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vincent DRAGO de l’AARPI D.D.A Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JLD

68eea23b22996ce54482b8ea

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Son transfert récent vers une Unité pour Malades Difficiles (UMD) a été motivé par une aggravation de son comportement, incluant des menaces de mort, des actes de pyromanie, la consommation de drogues

Source officielle
TJ

JLD

6a0ccc2acdc6046d473c21ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience, Madame [Z] [O] [C] a indiqué avoir été droguée à son insu de sorte que l’hospitalisation était nécessaire.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964172f5112d8edd05870a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Je suis suivi pour les problèmes de drogue dans un centre de soins dans [Localité 2], [Adresse 9], à côté de [Adresse 1]. Ils me donnaient des comprimés pour soigner ma dépendance à la drogue.

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a850b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

J’avais un problème de toxicomanie, j’avais un grave problème que j’anesthésiais par la drogue. C’est pour ça que je volais. On m’a aidé à identifier le problème.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6705780d1296b51ba2b27397

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0129 DEFENDEUR Monsieur [N] [J] [X] domicilié : chez [S] [O] ADMINISTRATEUR DE BIENS SA [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Vincent DRAGO

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6960146dcdc6046d47abc079

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[F] [U] affirme vouloir rentrer chez lui, précise qu’il n’aime pas l’enfermement, prendre des médicaments et souligne que “ils veulent me droguer toute ma vie”.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac28b098d256e100a120

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

délivrée à Me MORISSET Frédéric Copie délivrée à Madame [G] [T] le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LA DAUPHINE, Pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DRAGO

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335aefc0d3e3fe99cad9bf

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

entendu en dernier déclare : “ Le représentant a pas bien étudié mon dossier, il dit que j’ai été violent, c’est moi la victime, je n’étais pas l’agresseur, mon dossier a été mal lu, on a parlé de la drogue

Source officielle
TJ

JLD

6973509ecdc6046d47681f43

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [V] a été hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] de [Localité 1] le 30/12/2025 à la suite d’un épisode délirant et de trouble du comportement au domicile, dus notamment à la prise de drogues

Source officielle
TJ

Service de proximité

Service de proximité Syndic. de copro. CAP CALIFORNIEc/S.C

6716ac2cb098d256e100a1ac

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CAP CALIFORNIE, Pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DRAGO, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1

Source officielle