des étrangers et du droit d'asile ; -leur qualité d'enfant d'étranger titulaire de la carte de séjour mentionnée à l'article L. 313-13 du même code ; -leur qualité d'enfant d'étranger titulaire de l'une

Elle indique être mère de trois enfants, nés, [C] né le 30 décembre 2012 en Géorgie, [X] né le 6 mai 2016 en Allemagne et [Y] née le 9 décembre 2018 en France.

L’article 353-1 du même code dispose que dans le cas d'adoption d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant étranger qui n'est pas l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou

prestations familiales dues à [E] [W] [N] [N], suite à une modification des règles fixées par la direction de la sécurité sociale s'agissant de la vérification des modalités d'entrée en France des enfants

délai de prévenance de 15 jours pour les petites vacances et d’un mois pour les grandes vacances, à défaut, il sera réputé avoir renoncé à l’exercice de son droit d’accueil ; DIT que le départ des enfants

la résidence habituelle des enfants au domicile de Monsieur [C] [W]; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Madame [M] [H] s'exercera librement à l'amiable à l'égard des enfants en fonction de

La juridiction étrangère a décidé, dans l'intérêt supérieur de l'enfant, que Monsieur [O] [H], le père génétique de l'enfant, et Madame [L] [P], la mère génétique, avec le consentement de Monsieur [O]

La juridiction étrangère a décidé, dans l'intérêt supérieur de l'enfant, que Monsieur [A] [D], le père biologique de l'enfant, et Monsieur [X] [S], avec le consentement de Monsieur [A] [D], sont les parents

de l’autre parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter, et coopérer dans l’intérêt de l’enfant ; DIT que le parent chez lequel réside effectivement l’enfant pendant la période de résidence

relatives aux conditions de bénéfice aux prestations famialiales pour un enfant résidant à l’étranger contredisent les dispositions nationales relatives à l’intérêt de l’enfant ainsi que la convention

Aux termes de ses conclusions signifiées le 28 mai 2025, Mme [N] [H] agissant en tant que représentante légale de l’enfant mineure [J] [I] maintient ses demandes.

J’ai mes enfants ici. Me [F] [L] entendu en ses observations ; il est en France depuis 2011, il a travaillé, il a ces enfnats en France et il paie ces impots en France.

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le

] et la naissance d’[W] ne remettent pas en cause la communauté de vie ayant existé entre eux ; qu’il n’était pas tenu de mentionner sur la déclaration d’acquisition de la nationalité française ses enfants

Il a vu en détention son enfant de 4 ans car sa compagne a établi les documents nécessaire à cet effet. En revanche il n’a pas vu son second enfant âgé de 7 ans.

Nous sommes 6 enfants, certains ont la nationalité française. Moi j’ai demandé mais on ne m’a pas accepté. Peut être qu’on ne m’a pas accepté parce que je n’ai pas travaillé.

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le

A compter du 31 mars 1965, les quatre enfants ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance (l’ASE) de l’[Localité 8]. En octobre 1965, M.

On m’a empêché de voir mes enfants. J’étais en Belgique, on m’a arrêté ici. Je voulais voir mes enfants ici et repartir en Belgique. Je veux partir, je veux pas rester ici.