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Sur la résolution du contrat d’entreprise Sur le constat de la résolution Aux termes de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent de loi à ceux qui les ont faits.

Le 18 mai 2021, Monsieur [D] et Madame [U] ont signé un contrat d’entreprise avec la société [T] TRAVAUX. Les travaux ont commencé le 7 octobre 2021.

Ce marché porte sur un louage d'ouvrage et constitue donc un contrat d'entreprise.

Ce contrat, en ce qu'il met à la charge du comptable une obligation de faire, s'analyse comme un contrat d'entreprise.

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Il est acquis, en application de l'article 1787 du code civil qu'il y a contrat d'entreprise et non contrat de vente lorsque le contrat porte, non sur des choses déterminées à l'avance, mais sur un travail

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Elle conteste que l’architecte ait pu effectuer la réception des travaux pour son compte puisqu’il est un tiers au contrat d’entreprise même s’il est vrai qu’il doit assister le maître de l’ouvrage pour

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Le contrat d'entreprise se forme donc, comme tout contrat, par la seule rencontre des volontés respectives des cocontractants, indépendamment de son exécution.

Si le contrat de dépôt auprès d’un garagiste, accessoire à un contrat d'entreprise, est présumé fait à titre onéreux, de sorte qu’il appartient au déposant de rapporter la preuve de son caractère gratuit