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Un devis a été établi au titre de la réfection de l'intégralité de la façade concernée (110 m2) à hauteur de 8160 euros TTC, par la SARL A S en date du 10 janvier 2023.

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palier, le défendeur ayant ajouté un accès par son lot ;le moyen tiré d'une prétendue prescription acquisitive n'est pas fondé, Monsieur [H] n'apportant aucun élément justificatif utile permettant de l'établir

Dans le cas d'une admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement au titre d'un péril imminent pour la santé de la personne, le péril imminent doit être caractérisé

L'organisme justifie de sa créance tandis que l'opposant n'établit pas s'être libéré de ses obligations.

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Lors de l’audience sur renvoi et utile du 28 février 2024, la SARL JB concept, représentée par avocat, a persisté dans sa demande et a, en outre, sollicité par voie de conclusions une somme au titre de

dès le lendemain de l’accident, soit le 1er mars 2023, a été établi au titre de l’accident du travail du 9 juillet 2022.

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S’il apparaît en effet que ce n’est que le 15 mars 2021 qu’un certificat médical initial a été établi au titre d’un accident du travail faisant état d’un « traumatisme psychique déclenché par employeur

La déclaration du travail établie le 07 mars 2017 indique qu'alors qu'il était dans son véhicule arrêté à un feu rouge, il s'est fait percuter par un véhicule tiers.

[G] [Y] les sommes dues au titre de la prestation compensatoire convenue.

demandes de la société REALSOL au motif du caractère mal dirigé et infondé des demandes de la société REALSOL et de l’existence de contestations sérieuses ; -À titre subsidiaire, la condamnation de la

Le certificat médical initial a été établi le 14 mars 2023 par le Docteur [R] [D]. Il objective un syndrome du canal carpien bilatéral.