LES JARDINS D’ARCADIE EXPLOITATION 86 Rue Dauphiné 69003 LYON représentée par Maître Béatrice MOREAU-MARGOTIN de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0156 DÉFENDERESSES

Par acte de commissaire de justice du 8 février 2024, la SAS SOCODEX - SOCIETE CONSULAIRE D'EXPLOITATION a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de 4.930,44 euros au titre de l

BUREAU VERITAS EXPLOITATION c/ A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RIVER PLAZA DEMANDERESSE S.A.S.

Il fait valoir que seules les parcelles exploitables et exploitées doivent être prises en compte, que pour autant certaines parcelles retenues par la [21] ne sont ni exploitables ni exploitées.

Par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2024, la société GLOBAL EXPLOITATION a fait délivrer à Monsieur [S] [T] [J] un commandement d'avoir à lui payer la somme de 586,67 €, au principal

, concluant à l’existence d’un préjudice matériel de 1 820€, correspondant au coût d’achat, après opérations de décontamination, d’un compresseur et d’un poste à souder, et à l’absence de perte d’exploitation

De plus l’exploit ne fait aucune référence à la garantie décennale de l’architecte.

Par acte de commissaire de justice en date du 4 juillet 2023, la SAS GLOBAL EXPLOITATION a fait délivrer à Madame [K] [Y] un commandement de payer la somme de 2233,39 euros au titre de l'arriéré locatif

local loué passé de 64 m² à 62,73 m². – son aveu d’une absence d’activité et d’exploitation du fait de la restauration de la cloison alors que la société avait besoin de locaux pour former un ensemble

conséquences sur ses capacités d'apprentissage : "[X] présente un fonctionnement cognitif hétérogène : ses capacités de raisonnement, de mémoire et de traitements sont réelles, mais elles sont sous-exploitées

Faisant valoir un préjudice par ricochet, à savoir la perte d’exploitation causée par l’absence de l’employé, par exploit d’huissier du 2 avril 2024, la SARL SEREM a fait assigner la Compagnie GENERALI

Par courrier du 26 juin 2020, elle a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la compagnie GROUPAMA d’OC pour être indemnisée des pertes d’exploitations subies du fait de ces mesures.

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par actes d’huissier des 5 et 25 août 2022, la société LES JARDINS D’ARCADIE EXPLOITATION

Lui reprochant d'avoir refusé sa demande, la SARL Hôtel [4] a fait assigner la SA Generali assurances devant le tribunal judiciaire de Paris, par exploit d'huissier signifié le 25 vérifier 2021, aux fins

18 juin 2024, la société DMBP Exploitation a fait signifier les 16 et 18 juillet 2024, à Madame [Y] [T] et Monsieur [E] [N] un itératif commandement aux fins de saisie-vente en recouvrement de la somme

La dernière, et seule, expertise comptable réalisée à l’initiative des parties, et confiée au cabinet TEXA, date du 9 janvier 2013 et a évalué la perte d’exploitation du fait de l’accident, arrêtée au

, la société POMPES FUNEBRES DE FRANCE a fait assigner la société QUINTET devant ce tribunal par exploit du 27 octobre 2023, aux fins essentiellement de voir prononcer la résiliation judiciaire du bail

La société Les Sublimées subit un important préjudice d’exploitation du fait des écoulements d’eau aléatoires.

Mme [G] [K] a fait dresser constat par Me [Z], commissaire de justice, le 28 janvier 2025.

[I] et la société Adageo, s’estimant chacun seul investi des droits nécessaires, ont séparément exploité ou fait exploiter plusieurs albums du groupe Cortex ou de M. [I] seul.