3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 21/01750 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFBG Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire

de la rétention de [E] [R] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L

[T] [Z] [M],(LRAR) Mme [K] [F] épouse [M] (LRAR) Copie :1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Claire GILLET-CHALLETON Me Charlène LAMBERT PARTIES : Monsieur [T] [Z] [M], né

à : Maître Philippe QUIMBEL, Maître Leila VOLLE Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [T] [D] [O] [R] épouse [L] (LRAR), Monsieur [G] [S] [P] [L] (LRAR), Service des impôts Extrait exécutoire

Enfin, il convient de dire que les frais exceptionnels exposés pour les enfants (frais de santé non remboursés par la sécurité sociale ou la mutuelle, activités extra-scolaires, sportives et de loisirs

Fixe la résidence habituelle des quatre enfants mineurs, alternativement au domicile de chacun des parents les fins de semaines paires dans l’ordre du calendrier du vendredi de la fin des activités scolaires

à : Maître Karine ROUSSELOT-WEBER, Maître Geneviève NEUER Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [S] [D] épouse [K] [M] (LRAR), Monsieur [U] [K] [M] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée

Cette infraction pénale constitue une faute extra-contractuelle.

3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 23/03414 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKUN Epoux [Y] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire

délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 1 extrait à la [7] 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [X] [W] [M

Dit que les frais de scolarité, frais extra-scolaires conjointement décidés, les frais médicaux et para-médicaux restant à charge, les frais exceptionnels conjointement décidés ( notamment, colonies, voyages

3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 19/04095 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IK6Q Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire

[C] [E] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Maître Anne JEAN de la SCP

à :Maître Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, Monsieur [H] [S] [T] (LRAR) Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [K] [M] [Y] épouse [S] [T] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs

Rappelle que le parent créancier peut utiliser l’une ou plusieurs voies civiles d’exécution.

[O] épouse [A] C/ [Z], [M] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me CARON CCC + CE Me ESNAULT CCC Régie CCC Expert CCC dossier Notice Extrait

WALLOIS, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Marion RICHARD Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie exécutoire à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

------- [B], [N], [H] [E] épouse [W] C/ [R], [X] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me VAUBOIS - Me JOUBERT BOULANGER CCC dossier Extrait

Rejette la demande du père aux fins de voir partager les frais scolaires, les frais extra-scolaires et les frais médicaux et paramédicaux restant à charge ainsi que les frais exceptionnels décidés d’un

de semaines paires du vendredi sortie des classes ou après les activités extra-scolaires au dimanche soir 18heures - le mardi des semaines impaires de la sortie des classes ou après les activités extra-scolaires