l’a déclaré propriétaire de GARDEN PARTY III et ses trois poulains.

les décisions concernant : (…) c) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat.

GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Loïc AUFFRET, avocat postulant du barreau de LYON et

ou tout autre avantage procuré au lieu ou en complément du paiement d'un prix en application des articles L. 112-1 à L. 112-4-1.

par Olivier ADAM, Vice-président assisté de Anaïs RICCI, Greffier Décision du 10 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/07083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQU3 FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé

Le propriétaire de la chose est présumé en être le gardien.

[Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Arnaud GANANCIA, avocat au barreau de la DRÔME DÉFENDERESSE : Association

Elle précise que c'est elle qui a écrit à la gendarmerie le 16 avril 2020, qui a été contactée par le groupement Argos le 29 octobre 2020, et qui a réglé les frais de gardiennage.

En l’espèce, Monsieur [V] [D] soutient que “c’est le câble électrique, propriété de la S.A.

en la personne de son syndic SOLAFIM, responsable des dégâts engendrés au sein de la propriété de M.

Cette propriété appartenait autrefois à la SCI la Haie Montaise, dont Madame [Z] [D] épouse [J] et Monsieur [O] [D] étaient les associés.

A ce titre, il est en charge de l’administration des équipements et terrains communs aux propriétaires du domaine de [Adresse 11], et notamment du service de bac privé desservant les propriétés du domaine

Elle s’est référée à son assignation et a précisé, sur observation de la présidente, que les photos produites étaient prises par des agents assermentés.

Selon l’article 686 du même code, il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services

La cession globale des oeuvres futures est toutefois nulle en application de l’article L.131-1 du code de la propriété intellectuelle.

et la propriété de M.

, au titre des charges de gardienne de 2013 à 2023 ; DEBOUTER la SCI PRIME IMMOBILIER de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la SCI PRIME IMMOBILIER au paiement d’une somme

Sur le salaire du gardien / employé d'immeuble Monsieur [B] [W] demande le remboursement de 25%du salaire mensuel du gardien de l'immeuble pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.

Elle conteste les postes retenus par l’expert concernant la propriété [V], les devis étant critiquables car non détaillés et expose qu’ils ne pourront de toutes façons faire l'objet d'une prise en charge

Par acte authentique du 30 novembre 2021, les consorts [P] ont cédé à la société SAS [Adresse 1], la propriété de l'immeuble du [Adresse 1].