, détourné ou égaré depuis le 11/12/2023 et faisant l’objet d’une inscription au fichier des objets et des véhicules signalés.

[V] [C], major de police ; qu'il s'en déduit nécessairement que c'est lui qui a consulté ledit fichier lors du contrôle.

Monsieur [I] [B] a déclaré qu’un vol avec effraction aurait eu lieu dans les locaux de l’hôtel dans la soirée du 31 décembre 2022.

Le vol TU283 du 19/12/2023 est arrivé à destination finale avec plus de trois heures de retard.

Le vol TK869 a été retardé à [Localité 6], est arrivé à [Localité 8] avec plus de deux heures de retard et les passagers ont de ce fait manqué leur correspondance à [Localité 8].

Le vol BA229 a été annulé. Les passagers ont été réacheminés sur des vols du 15/09/2024 et sont arrivés à destination finale le 15/09/2024 à 15H35, soit avec 21 heures de retard.

Celle-ci s’est tenue une heure après la notification des droits mais sans qu’il résulte des pièces produites que ce délai d’une heure aurait effectivement couru à compter de l’information adressée à l’

En outre, illégalité de l’arrêté de placement en rétention : il n’y a pas d’heure de la notification du placement en rétention. Cette absence d’heure vous empêche d’exercer vos contrôles de JLD.

Le vol TU283 du 24/12/2023 est arrivé à destination finale avec plus de trois heures de retard.

50 par un vol à destination de [Localité 4].

Ce passeport était au nom de [O] [A] [D] né le 11/03/2003 et signalé volé depuis le 31/07/2024 et ne correspondait pas au passager contrôlé qui a alors déclaré s'appeler [R] [J] né le 15/05/2000 à [Localité

[K], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [C] [F] [K] non autorisé(e) à entrer sur le territoire français le 28/12/24 à 16:39 heures

Je n’ai rien volé du tout. Je ne sais pas pourquoi on parle d’un vol.

des techniques modernes de vol.

aggravé par deux circonstances, en récidive ; Que figurent également au dossier 8 mentions en 2024 au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales pour des faits d’usage illicite de stupéfiants, vol avec

[J] [V] a été condamné le 2 octobre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 3 mois d’emprisonnement pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par deux circonstances, qu’au surplus

En outre, [J] [F] est connu au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED) pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n’excedant pas 8 jours, vol à l'étalage,

Le vol TU282 du 19/12/2023 est arrivé à destination finale avec plus de sept heures de retard.