AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
686eb43872b5e5e648cb09fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société EDL, société par actions simplifiée au capital de 102.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 343 864 419, dont le siège social est situé [Adresse
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Troisième Chambre
68e88b793ea43407b9fbb7a3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SA recherchée en sa qualité d’assureur de la société MCT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 542 073 580 dont le siège social est situé [Adresse
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