, à savoir la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie et la déclaration d’inaptitude du salarié à son poste de travail.

Sur ce dernier critère, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail au poste de travail qu’il occupe à l’issu de son arrêt de travail.

Mme travaillait avant le fait accidentel de l’instance sans aménagement du poste, sans arrêt de travail itératif et l’accident du travail est un phénomène traumatique constaté au décours des faits de l

Sur le taux socio-professionnel, la caisse soutient que le médecin du travail n'a posé que des restrictions sans émettre d'inaptitude.

Par ailleurs la CPAM fournit l’avis d’inaptitude de la salariée du 15/11/2021 précisant « pourrait occuper un poste assis de type administratif sans efforts de manutention de charges supérieures à 3kg

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article L. 411 –1 du code de la sécurité sociale répute accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ; l’accident

[Y] a été licencié pour inaptitude le 20 février 2020 suite à un avis d’inaptitude du 27 janvier 2020 libellé ainsi : « inapte au poste, peut occuper un poste sans port de charges lourdes ou sans manutentions

s’annonce particulièrement difficile compte tenu de son état de santé, de sa qualification de travailleurs manuels et des observations de la médecine du travail.

[M] [X], salarié de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a été victime d’un accident du travail le 19 août 2023.

Le 9 janvier 2024, le docteur [S] [Z], médecin du travail, a rendu un avis d’inaptitude à l’issue de la visite de reprise puis d’une visite à la demande du salarié le 23 janvier 2024.

d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, de l'augmentation de la pénibilité du travail ou de la nécessité de pourvoir à son reclassement.

de son accident du travail du 28 janvier 2022 à hauteur de 5%.

La Caisse rappelle que le 28 août 2023, le médecin du travail certifiait avoir établi un avis d’inaptitude pour l’assurée, susceptible d’être en lien avec l’accident du travail du 18 janvier 2018.

Il expose que depuis son accident, il ne peut plus exercer son métier de carrossier qui lui procurait des revenus mensuel de l’ordre de 1900 € net par mois. le Médecin du travail a rendu un avis d’inaptitude

Il en résulte que l'accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

La société [13] ne disposant d’aucun poste disponible et compatible avec les prescriptions du médecin du travail, elle a été contrainte d’engager une procédure de licenciement pour inaptitude à l’égard

Il précise que suite à cet avis d’inaptitude, il a été licencié pour inaptitude d’origine professionnelle par son employeur le 11 janvier 2024.

Au dernier état, il occupait le poste de Chef d’équipe [3] (c'est-à-dire Chef d’équipe travaux publics / génie civile). Le 02 juillet 2019, Monsieur [F] [A] était victime d’un accident.

A l’appui de ses demandes, elle se fonde sur le rapport du docteur [H] et fait valoir que’elle a été licenciée pour inaptitude à la suite de cet accident.

Aux termes de son rapport, l’expert [N] a notamment retenu que Monsieur [X] présente, des suites de l’accident du travail du 18 mai 2016, un taux d’IPP médical de 22 %.