poursuite du partage judiciaire a été rendue nécessaire par le seul fait de Madame [V], laquelle n'a pas conclu ni soutenu ses prétentions dans le cadre de cette instance alors même qu'elle était informée

L'expert relève d'ailleurs que [O] [W] était informé des risques encourus par son traitement antalgique et qu'il était décrit par ses proches comme étant attentif, posé et en capacité de comprendre les

des risques encourus, mêmes exceptionnels ; en indiquant si possible la forme et le contenu de l’information donnée au patient sur les risques courus et en précisant, en cas de survenue de tels risques

L’acquéreur déclare être informé des risques encourus et vouloir faire son affaire personnelle de la remise en état de l’installation.

ainsi que les deux commandements de payer délivrés à la requête de l’association EMMAÜS SOLIDARITE ont été précédés de plusieurs tentatives d’accompagnement social du défendeur et de démarches pour l’informer

Son dossier médical ne comportant aucune pièce attestant du respect de cette obligation elle en déduit que le chirurgien ne peut démontrer qu’il a informé des risques encourus en cas d’ablation alors que

Elle déclare que Maître [B] ne l'a pas tenue régulièrement informé de l'avancement du dossier.

Dans le rapport mandaté par l’ONIAM le Professeur [B] [K] retient que monsieur [S] [Y] a été informé des risques encourus.

La société DEPIL TECH allègue sans le prouver qu’avant chaque séance d’épilation, Madame [W] [L] aurait été informée des risques encourus en cas d’exposition au soleil.

Le CESI affirme que la décision d'exclusion définitive de Monsieur [C] [Z] est justifié, ce dernier ayant été informé des risques encourus par son comportement.

thermiques de 1966 à 1998 l’amenant à intervenir régulièrement sur des machines et installations calorifugées en amiante, et ce sans aucune protection ni individuelle ni collective et sans avoir été informé

Compte tenu des arguments présentés par la société [9] devenue [10] sur son souci de protéger la santé de ses salariés, il appert que la carence relatée par les témoins en termes de prévention et d’information

procès-verbaux du CHSCT et du comité d’entreprise, ce qui l’a contraint à demander la désignation d’un expert, traduit un manquement de la société à son obligation de protection de la santé des salariés et d’information

d'expertise, s'être orientés vers cette solution constructive en raison de son coût moindre (p.13 du rapport d'expertise), il n'est en revanche pas prouvé qu'ils auraient été parfaitement mis en garde et informés

de la prescription de sa créance, et de ce que les avocats ayant assuré sa défense n’avait pas pris les mesures nécessaires pour interrompre le délai de prescription, ni ne l’avaient correctement informée

Ce dernier et son assureur considèrent que le préjudice n’est pas caractérisé car préalablement à l’intervention, Madame [W] a été informée des risques encourus.

la puissance du véhicule, - l’utilisation inadaptée du véhicule après l’apparition des premiers bruits anormaux a contribué à l’aggravation des dommages à hauteur de 50 %, - les époux [K] ont été informés

Elle précise que le défaut d’information annuelle sur le capital restant dû et le défaut d’information sur les risques encourus adressée dès le premier incident de paiement ne sont pas susceptibles d’être