Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.

Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.

Elle vaut demande d'inscription au rôle Article 58 du code de procédure civile : La requête ou la déclaration est l'acte par lequel le demandeur saisit la juridiction sans que son adversaire en ait été

[P] [G], qui a donné lieu à une inscription au rôle des plaidoiries de la cour d'appel de Douai en janvier 2025, cet organisme financier demande au juge de l'exécution de ce siège de renvoyer l’audience

Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.TJ [Adresse 6] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 3ème Chambre Civile -

Ils soulignent qu’après le renvoi du présent litige devant le tribunal de céans par ordonnance du 17.07.2018, le conseil de la SA BNP PARIBAS s’est constitué le 05.11.2019, a fait signifier l’avis d’inscription

Le retrait du rôle a été ordonné par ordonnance du juge de la mise en état du 5 avril 2024, dans l’attente de l’issue des discussions en cours.

A ce titre, le TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES COTES D'ARMOR a émis divers rôles, sur la base desquels ont été formalisées des inscriptions d'hypothèques légales, à savoir : 1°) Rôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00081 N° Rôle : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHAB COMPOSITION DU

Ce prêt a fait l’objet, en garantie, d’une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 2] le 31 mai 2016 sous la référence Volume 2016 V n°486

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00017 N° Rôle : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKHL COMPOSITION DU TRIBUNAL

A l’audience du 19 mars 2024 et dans ses dernières écritures, Monsieur [C] sollicite le retrait du rôle ou la radiation de l’affaire dans l’attente de la régularisation de l’ordonnance autorisant l’inscription

€ 6 Extrait de rôle 13/53202 mis en recouvrement le 31 décembre 2013 Représentant la contribution sociale 2010 (solde) 6.953,00 € Majoration 10 % (solde) 695,00 € Extrait de rôle 13/53203 mis en recouvrement

rendus exécutoires : - IR 2000 n° de rôle 04/53011 MER le 30/09/2004 - IR 2002 n° de rôle 04/53012 MER le 30/09/2004 - IR 2001 n° de rôle 04/53014 MER le 30/09/2004 - IR 2017 n° de rôle 18/0460 MER le

Le créancier poursuivant a également, le 14 février 2020, dénoncé le commandement valant saisie avec assignation à la BANQUE PATRIMOINE IMMOBILIER, créancier inscrit en vertu d'une inscription d'hypothèque

Cette inscription a été signifiée le 9 août 2024 à la SCI SC DS IMMO.

à l’inscription puis le versement du montant des inscriptions à l’ASPTT [T] par virement bancaire.

En l’espèce, le créancier poursuivant justifie d’un titre exécutoire sous la forme de deux rôles : - le rôle 21/92701 pour l’impôt sur le revenu 2017 mis en recouvrement le 30 septembre 2021, - le rôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2026- N°26/0057 N° Rôle : N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E66H COMPOSITION DU TRIBUNAL

, les créanciers bénéficiaires d'inscriptions d'hypothèques sur l'immeuble ou le droit réel exproprié, ainsi que les créanciers bénéficiaires d'une inscription de nantissement sur un fonds de commerce