pour inaptitude qui a été prononcé.

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Il a été licencié économiquement mais soutient que son employeur avait l’intention de le licencier pour inaptitude et verse à ce titre un document du médecin du travail lors de sa visite de pré reprise

[W] lui a notifié son licenciement pour inaptitude physique et pour impossibilité de reclassement.

La CPAM produit la notification de licenciement pour inaptitude adressée au salarié le 17 novembre 2022 dont il résulte qu’un poste de client solutions specialist à [Localité 4] (33) a été proposé au salarié

La [7] justifie de l’avis d’inaptitude en date du 01/12/2021 et du licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement le 03/02/2022.

Le reclassement étant impossible, Mme [H] a été licenciée pour inaptitude physique par lettre du 11 avril 2023.

liée à l’activité salariée pour laquelle elle a été déclarée inapte pendant le mois suivant l’avis d’inaptitude ; - qu’il existe un lien entre l’inaptitude prononcée par le médecin du travail et l’accident

Consécutivement à cet avis d'inaptitude, Madame [G] a été licenciée le 02/06/2022 avec impossibilité de reclassement.

analyse non pas dans l’inaptitude de l’assuré à remplir son ancien emploi, mais dans celle d’exercer une activité salariée quelconque.

avant-dire-droit une expertise aux fins d'établir l'existence d'un lien entre son inaptitude et sa maladie professionnelle.

Le 23 avril 2021, Madame [J] [S] a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement au sein de l’[1].

, d’éviter la station debout prolongée, d’éviter le travail en hauteur et d’éviter le travail isolé”, - une lettre de licenciement pour inaptitude délivrée par le société [5] le 25 avril 2022, - une attestation

Il ajoute que le licenciement pour inaptitude a causé une perte de gains professionnels, non compensée dans le cadre de l’activité qu’il a poursuivie à l’issue de son licenciement.

Monsieur [J] [M] sollicite également l’attribution d’un taux socio-professionnel à hauteur de 8%, aux motifs qu’il a été licencié pour inaptitude de son poste de cariste, seul métier qu’il exerçait depuis

S’agissant du taux socio-professionnel, la caisse indique que le licenciement a lieu après la consolidation en août 2022 et qu’en conséquence le lien entre le licenciement et l’accident de travail n’est

[H] [F] a été licencié pour inaptitude.

En l'espèce, vu le licenciement pour inaptitude de monsieur [F] [D] et ses difficultés de réinsertion professionnelle objectivées par les différents échanges avec [8] versés aux débats.

Mme [S] produit une lettre de licenciement pour inaptitude médicale rédigée en ces termes: « Nous sommes au regret de vous signifier par la présente votre licenciement pour inaptitude médicale au 11 mai

Selon déclaration du même médecin, elle a développé suite à ce licenciement un syndrome anxio-dépressif.