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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

6a0dfdbdcdc6046d4759886d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, les sociétés EKIP' et MJO, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] ni présente, ni représentée SAS [H] [A] [Z] [S] [Localité 5], prise en la personne de ses mandataires liquidateurs, les sociétés EKIP

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013042439575e2f81dee

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[R] [N], en qualité de Président et liquidateur de la société ART ET RENOVATION, la société ART ET TENOVATION, prise en la personne de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172196d34da2cbdcd9a11

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ITAL MOTO dont le siège social est sis [Adresse 6] La Société RED BIKE, Dont le siège social est sis [Adresse 6] La Société SKY MOTO dont le siège social est sis [Adresse 6] La Société AZUR MOTORS

Source officielle
TJ

Service des référés

66fc3d942416523b9959b9a7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Versus Group SPRL, représentée par son liquidateur, la société Versus Group et M.

Source officielle
TJ

JEX

6696417cf5112d8edd05882b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par jugement du 18 avril 2023, le tribunal de commerce de Sens a prononcé la liquidation judiciaire de la société, et désigné liquidateur la SELARL Société Archibald, autorisant la poursuite de l’activité

Source officielle
TJ

Service des référés

65849125e41137cbf9fc834b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A l’appui de ses prétentions, Madame [F] [O] fait valoir qu’elle ne s’est jamais opposée à la liquidation de la société qui n’a plus d’objet, que Monsieur [I] [J] ne démontre pas en quoi le fonctionnement

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf28

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

judiciaire ouverte à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE.HOLDING, en sa qualité de garante solidaire de la société HUBSIDE.STORE.IDF PETITE COURONNE, -FIXER au passif de la procédure de liquidation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66fee09a172da17169e9a9a6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [P] a assigné le mandataire liquidateur la société SELARL AXYME en la personne de Maître [Y] [C] représentant la société Vinyl And Media.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69e13b86cdc6046d477dce27

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

la liste nationale, prise en la personne de Maître [W] [X] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903 AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc830c777d3ec8eb635f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[W] a fait assigner la société OXALIS PATRIMOINE, son assureur la société AMLIN INSURANCE, et son liquidateur, la société [S] MJ-O, devant le tribunal judiciaire de Paris, par actes des 17, 23 et 25 août

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196af0ddb778926963064

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

amiable de la société HOME RENOVATION PARIS, SARL inscrite au RCS de VERSAILLES sous le N° 530 019 488 dont le siège social est [Adresse 3] né le 18 Mars 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] liquidat

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d922416523b9959b969

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de l’article L. 223-21 du Code de commerce, Vu les dispositions de l’article 1217, 1231 et 1352-6 du Code civil, DECLARER Maître [L] [E] en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3da0ac432ce7d11a70456

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

a permis d’organiser l’insolvabilité et de liquider la société EVI.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66995d3607d408f8d4c1820a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La saisie administrative à tiers détenteur s'applique également aux gérants, administrateurs, directeurs ou liquidateurs des sociétés pour les sommes dues par celles-ci. [...] » En l’espèce, M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d00887cdc6046d4704f9e5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

commissaire de justice des 27, 29 décembre 2023 et 9 janvier 2024, la SAS DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION a fait assigner la SCCV NACARAT DE BORN [Localité 5], l'EURL MARINHO PLATERIE et son liquidateur

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee45b01eea4cf01aa092

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

amiable, est également engagée puisque, en ayant connaissance de la créance due par la société à son égard, elle n'a pas différé la clôture de la liquidation amiable de la société et sollicité l'ouverture

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b64cdc6046d47053094

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par lettre du 18 février 2025, la société [1], par l’intermédiaire de son conseil, a sollicité à nouveau du liquidateur, la société [3], la communication du registre répertoire pour l’activité de gestion

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b67c0d3e3fe99cae030

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

liquidateur, la société Technic Project et la société SMABTP devant le tribunal de grande instance de Lille.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fd0ea89248182ab32a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, vestiaire : 812 DEFENDERESSES Société MADEL AIR TECHNICAL DIFFUSION SA, dont le siège social est sis [Adresse 5].

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf146e266e89ef1189e16

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par jugement du 15 décembre 2021, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la société SOUNOUNE et a désigné en qualité de mandataire liquidateur

Source officielle

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