Ces éléments mettent en évidence la réalité des désordres allégués par les demandeurs, affectant les locaux situés au rez-de-chaussée et au 1er étage de l’immeuble situé [Adresse 7] et [Adresse 8] à [Localité

, comprenant, au sous-sol, un escalier, un dégagement et deux locaux, et, au rez-de-chaussée, un sas d’entrée sur la [Adresse 5], un hall d’accueil du public, un local, deux vestiaires, quatre bureaux,

Pour l’exploitation de ce fonds de commerce, la société MAGE dispose de deux baux commerciaux: - l’un conclu avec la société Degrave Foch, pour l’immeuble situé au [Adresse 4] et au [Adresse 5]; - l’autre

du restaurant contigu au local occupé par la demanderesse, de sorte que cette demande se trouve dépourvue d’objet.

loué, - A titre subsidiaire, ordonner la consignation du prix du loyer tel qu'il résulte du bail commercial liant la SCI IMEFA HUIT et la SAS C.S.F. pour la mise à disposition du local commercial sis

situés aux étages 1&2, 5 et 6 de l’immeuble situé [Adresse 1] [Localité 2], sans indemnité de part ni d’autre, sous astreinte

En vertu de deux ordonnances rendues à la requête des époux [V], Me [A], huissier de justice, a dressé deux procès-verbaux de constat de l'état des lieux en date des 20 mars et 10 mai 2023.

comprenant un appartement en rez-de-chaussée et une cave en sous-sol situés au sein d’un immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 3] à [Localité 7], aux fins d’exercice de professions

et réaliser tous travaux nécessaires à la préservation de l’intégrité de l’immeuble, au motif qu’il ressort du constat du 19 juin 2024 que l’architecte de l’immeuble a pu accéder librement aux locaux loués

Les demandeurs exposent que par acte sous seing privé en date du 20 juin 2014, les époux [D] ont donné à bail à la SARL ACQUA ET FARINA des locaux à usage commercial situés [Adresse 5] pour y exercer une

DBX6-W-B7J-2B7O 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Emilie CAMBOURNAC la SELARL PUYBAREAU AVOCATS COPIE délivrée le 18/05/2026 à Rendue le DIX HUIT MAI DEUX

89] Un immeuble sis [Adresse 99] au [Localité 90] Un immeuble sis [Adresse 100], Un immeuble sis [Adresse 101] Un immeuble sis [Adresse 102] Un immeuble sis [Adresse 103]/[Adresse 104], [Localité

la capitalisation annuelle de ces intérêts pour chaque année entière écoulée à compter du présent jugement, REJETTE la demande de dommages-intérêts du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé

L’immeuble ci-dessus désigné se compose d’un terrain sur lequel sont édifiés trois bâtiments contigus : - Un bâtiment A de style Renaissance du 17ème siècle, situé dans la partie Ouest élevé de plain-pied

“[Adresse 10]” sis [Adresse 11] est classé Immeuble de Grande Hauteur ( IGH), considérant que les locaux objets de la présente demande sont situés au rez-de-chaussée de cet IGH, considérant que le projet

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE La SCI Janiel était propriétaire d’un local commercial situé au rez de chaussé de l’immeuble sis

à la cour, à savoir la « maison [X] » et les immeubles situés [Adresse 7].

- ont pris la décision de vendre ce lot 1 et de procéder à une subdivision de celui-ci en 7 nouveaux lots, numérotés de 6 à 12 comprenant notamment, un local au sous-sol composé de deux pièces (lot 11

Sur la description des locaux Aux termes de son rapport l'expert judiciaire indique que les lieux loués sont situés [Adresse 8] qui relie la [Adresse 9] à la [Adresse 10] située à environ 1.300 mètres

Tous deux en sont les co-gérants associés.