DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03123 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44PU MINUTE:26/650 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat

La mesure d’hospitalisation complète ayant été levée, la saisine de Madame la directrice de L’[Localité 4] DE [Localité 5] est devenue sans objet.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03403 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45QD MINUTE: 26/697 Nous, Sarah KLEBANER, magistrat

Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/02826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AP MINUTE:25/640 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

Ainsi, la saisine de Monsieur le directeur de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée.

DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OVA MINUTE: 25/71 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7B7 MINUTE: 24/2019 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 11

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02544 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2O ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE

Pour le controle judiciaire il y a trois personnes qui m’ont agressé et je me suis défendu.

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

[B] [W] enregistré sous le N° RG 25/02575 ; SUR LES CONCLUSIONS 1) Sur l’irrégularité alléguée des réquisition du parquet Attendu qu’aux termes de l’article 78-2-2 I.

Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03707 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OK7D Le 22 Mai 2026 Devant

Les dépens suivront le sort de la procédure au fond, ou à défaut seront supportés par les époux [N].

, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alberta SMAIL, avocat au barreau de PARIS, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES La société MENUISERIE GENERALE PARQUET (MGP

Elle a fait réaliser fin 2008 des travaux de rénovation du parquet.

De même, le Parquet, par décision du 10 février 2021, a classé sans suite la plainte de M.

AJINOMOTO FOODS EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, Magistrate à titre

Par conséquent, les Demandeurs seront condamnés aux entiers dépens.