lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix

lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître

qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son

qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son

Elle a ensuite arrêté du 5/03/2019 au 30/06/2019 après le geste chirurgical. Elle est alors en période d’essai, l’arrêt de travail ayant conduit à son licenciement.

l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Colette EMOLE ESSAME son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les

L’assureur conteste ce montant au motif que la victime était au début de sa période d’essai au moment de la survenance du sinistre et que rien ne permet d’affirmer qu’il serait allé au terme de celle-ci

l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Colette EMOLE ESSAME son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les

l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Colette EMOLE ESSAME son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les

Ceci étant, un projet de réhabilitation psycho-sociale (avec des séjours d’essai ponctuels au sein d’une unité spécialisée) est actuellement à l'étude.

et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après dépôt

Elle constatait un fonctionnement passif, très dépendant, sans critique de ce fonctionnement pathologique.

l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Colette EMOLE ESSAME son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les

Le maintien de soins en hospitalisation complète est préconisé.

Monsieur [X] [D] [S] [Z], comparant en personne, maintient sa demande d’AAH et d’une CMI mention invalidité ou priorité.

qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix

Madame [G] [U] a comparu et a maintenu sa demande La MDPH de [Localité 3] n’a pas comparu.

Je n’ai jamais essayé de me soustraire à la justice.

Depuis le 5 juin 2024, il est en contrat de soutien et d’aide par le travail à l’ESAT de [Localité 4]. M.