et des enjeux du litige“, En l’espèce, il ressort qu’aucune tentative de conciliation n’est produite aux débats par Madame [M] mais que la demande porte sur une exécution en nature assortie d’une astreinte

Si le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] échoue à justifier de circonstances pouvant constituer une cause étrangère de nature à supprimer l’astreinte, en revanche, il justifie de diligences

prétention vague et peu précise, au surplus sous astreinte.

A titre reconventionnel, ils sollicitent, en vertu de l’article 1217 du code civil , l’exécution forcée en nature et sous astreinte, de l’intégralité des travaux de peinture tels qu’initialement commandés

[D] de faire usage du signe litigieux dans les termes du dispositif et sous astreinte.

juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de les voir condamnés à lui accorder l’accès à leur fonds aux fins de réalisation des travaux nécessaires à la levée d’un péril imminent, sous astreinte

de 100€ par jour de retard les travaux préconisés par l’expert judiciaire de nature à traiter l’humidité des murs du local, de condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1]

de 500 € par jour de retard passé le délai de huitaine à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir ;Condamner Monsieur [H] à s’abstenir de toute action de nature à entraver le libre usage

-Dire et juger que le juge des référés restera expressément compétent pour liquider ladite astreinte.

dans la réalisation de ses activités habituelles en lien direct et certain avec le dommage, qu’elle exerce ou non une activité professionnelle (Déficit fonctionnel tempioraire - DFT) ; en préciser la nature

Elle a enfin souligné que les indemnités d’occupation et l’astreinte conventionnelle n’avaient pas la même nature et étaient parfaitement cumulables.

à permettre ultérieurement à la juridiction saisie de déterminer les responsabilités éventuellement encourues et d’évaluer les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels

[Y], du poteau et du muret le soutenant (partie concernée par la servitude de passage sur la propriété [Y]) dans un délai de 2 mois à compter de la signification du jugement à intervenir, et sous astreinte

Supprimer tout délai de nature à différer l’exécution de l’ordonnance à intervenir, et plus particulièrement supprimer le délai visé à l’article L. 412-1 du Code des procédures civiles d’exécution, ainsi

à faire cesser les infiltrations affectant l’appartement de M. et Mme [J] et ce dans un délai d’un mois à compter de la signification de la décision à intervenir et au-delà sous astreinte de 500 euros

- Dans la cuisine, un désordre de nature et de cause identique à ceux de la chambre, en y ajoutant une pose défaillante d'une fenêtre.

Il n’apparait pas nécessaire d’assortir d’une astreinte l’obligation pour Madame [I] [A] de quitter les lieux.

Aucune information sur la nature des travaux n’a été communiquée au syndic préalablement à leur démarrage. Des désordres sont toutefois apparus dans les lots 10 (M et Mme [A]) et 11 (M et Mme [H]).