autorisée, - l'installation d'une caméra de surveillance dans la cour de la résidence non autorisée, - une domiciliation de sociétés tierces dans le local loué par la seule SARL TEA ROOM.

remboursement du prêt est effectué par prélèvement d’office sur le compte tenu dans la devise [XXXXXXXXXX01] L’emprunteur s’engage à faire virer, par son employeur, le montant de ses appointements ou – pour un non

NINO TIME [Adresse 4] [Localité 7] Non représentée S.A.S.

Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.

ès qualité audit siège, non comparante et non représentée à l’audience La Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Société de droit étranger immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 484 373 295

Chez Maître DAUMAS Catherine [Adresse 4] [Localité 2] non représentée Monsieur [HI] [JG] domicilié : chez Maître DAUMAS Catherine [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Catherine DAUMAS de la

comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [Y] [M] né le 07 Janvier 2004 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, non comparant,

, assisté de Me Bérangère BEAUFILS, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Madame [D] [H], domiciliée [Adresse 2], tiers demandeur

greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non

à l’Établissement Public de santé mentale, non comparant, représenté par Me Hélène BRAUD, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant,

[A] [O], AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 2], non comparant, ni représenté

Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT : - Monsieur le Préfet de la Sarthe, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 1], non

DE LA SARTHE, domicilié [Adresse 3], curateur non comparant, ni représenté Débats à l’audience du 21 Mai 2026 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 3] : - Vu la requête du Directeur de l’EPSM, en date

greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non

comparante, ni représentée à : Société [1] (vref 146289655500026268003), demeurant Chez [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société [2] (vref 44068310841100), domiciliée : chez [Localité 3

greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non

greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non

greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non