Le rapport définitif a été déposé le 26 septembre 2024.

L’audience s’est tenue le 10 février 2026, les parties y ont déposé leur dossier.

d'un dépôt étude.

objets appartenant au débiteur, entreposés dans les lieux.

Sur le dépôt du permis de construire, elle affirme que permis a été déposé dès que possible et dans des délais permettant de remplir les conditions suspensives de l’acte de vente.

En l'espèce, il résulte du procès-verbal de constat dressé le 30 mars 2021 que divers matériaux et objets mobiliers sont entreposés sur le terrain appartenant à Monsieur [N], à savoir, deux caravanes,

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois contradictoires et a été évoquée à l’audience du 2 février 2026.

Celui-ci a déposé son rapport le 30 novembre 2022.

Elle réclame en toute hypothèse le même montant, à titre de dommages et intérêts, pour abandon de chantier, et la compensation judiciaire de ces sommes.

L'expert amiable précise que les étais utilisés en guise d'éléments structurels de charpente sont du matériel de construction et non des matériaux de construction et qu'ils n'ont vocation qu'à stabiliser

bancs sur mesure", de "miroirs sur mesure", tandis que celle du 05 juillet 2021 objet de la pièce n°9 mentionne simplement "achats matériaux/mobilier" ; qu'à ce stade, il a pu être constaté que des travaux

Quant à l’abandon de chantier le courrier adressé par les époux [W] à Monsieur [X] lui demandant de ne pas se présenter sur le chantier du 18 au 26 août 2018 ne permet pas de retenir que l’abandon de chantier

Tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

M [S] réplique que son intervention ne concernait que la pose des matériels électriques, fournis par les maîtres d’ouvrage et que ces derniers ne peuvent lui reprocher de ne pas avoir posé des matériels

Cette dernière a mis en évidence des dépassements en ZER en période diurne aux points 3 et 4 ; un dépassement en ZER en période nocturne aux points 1,2,3 et 4 et la présence de tonalité marquée à 1,25

matériels aux existants, « Responsabilité pour dommages matériels intermédiaires affectant un ouvrage soumis à l’assurance obligatoire », « Responsabilité civile pour les préjudices causés aux tiers »

Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 07 Octobre 2024 déposé

la pose d'un écran incombustible en matériau inflammable entre le sol et le poêle.