* * * EXPOSE DU LITIGE Mme [W] a réservé un séjour de vacances au sein d’une résidence de tourisme dénommée « Les Gardians » à Arles, commercialisée par la société Odalys Evasion, pour

scolaires à l’exception des vacances d’été : *la première moitié des vacances scolaires les années paires, *la seconde moitié les années impaires, - Pendant les vacances d’été : *la première quinzaine

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée

concernant les enfants : - constaté l’exercice en commun de l’autorité parentale à l’égard des quatre enfants, - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile maternel, - organisé un droit de visite

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée

scolaires hors vacances d'été les années paires, et la seconde moitié les années impaires, *la première et troisième quinzaine des vacances d'été les années paires, la deuxième et quatrième quinzaine

, vacances…).

FIXONS à 200€ la pension alimentaire mensuelle que Monsieur [G] [C] devra verser à son épouse au titre du devoir de secours, à compter de la présente ordonnance ; DEBOUTONS Madame [R] [W] de sa demande

ses obligations professionnelles : les années paires : le premier dimanche des vacances à 15 heures 30 jusqu'au lundi soir à 20 heures et le mercredi de la première semaine des vacances à 15 heures 30

[D] partageront par moitié les frais de scolarité, d'activités extrascolaires et les dépenses exceptionnelles (séjours linguistiques, séjours de voyages scolaires, frais médicaux à charge) se rapportant

hébergement suivant à l’égard de Chady, sauf meilleur accord des parties : - en période scolaire : les fins de semaines paires du vendredi sortie d’école ou 18h00 au dimanche 18h00, - pendant les vacances

qui lui est dévolue, il sera présumé y avoir renoncé ; Dit que sont à considérer les vacances scolaires de l'académie de la résidence habituelle de l'enfant ; Rappelle que la moitié des vacances scolaires

non entièrement remboursés, les frais paramédicaux restés à charge, les frais d’orthophonie, de kinésithérapie, de psychologie, de psychiatrie, les frais éventuels de séjours de santé.

scolaires, chaque fois qu'il le demande ou que son travail le lui permet, à charge pour le père de récupérer et ramener les enfants au domicile de la mère, - pendant les vacances scolaires, la première

être versées sous forme de chèques-vacances conformément aux conditions et modalités d'attribution fixées par l'organisme.

Dit que ce droit de visite est suspendu lors des séjours en Algérie du père qui devra prévenir la mère de tout déplacement en Algérie et de la durée estimée du séjour 15 jour au moins avant son départ.

scolaires : la moitié des petites vacances et vacances d’été, la première moitié les années paires et la seconde les années impaires, à charge pour le père de chercher ou faire chercher, et de ramener

lundi matin à la reprise des cours, la semaine de présence de [T] au domicile de Monsieur [D] ; * pendant les vacances d'été : la moitié des vacances en alternance : -les années impaires première moitié

de visite et d’hébergement du père (pendant la moitié des vacances scolaires de Noël avec alternance, pendant la totalité des autres petites vacances scolaires et pendant la moitié des vacances scolaires

scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires, première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires, les vacances d’été étant partagées par quarts soit premier et troisième