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1 883 résultats pour « organismes de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

6a109d4ecdc6046d479aabda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE La Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (ci-après “la SOFIA”) est l’organisme de gestion collective en charge de la perception et la répartition de la rémunération due

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc1172da17169eb34f1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° RG 24/00722 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCMZ Minute N° 2024/857 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- Association L’ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700399b8daa57c7f6691f3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS (COLLEGE PRIVE LES MARRONNIERS) NOTIFICATION le : expedition à : Me Sandra MARQUES - 2728 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et

Source officielle
TJ

Référés expertises

6710007efac14a1f31d94a2f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01111 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPQN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION “ORGANISME

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb42d33109fd079acaeb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle affirme qu’à l’instar d’autres organismes de gestion collective elle n’est pas tenue de communiquer les mandats contenant des informations personnelles ou couvertes par le secret d’affaires.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d62b032d83cfd3e7431

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La répartition de la rémunération, assurée par la SOFIA, organisme de gestion collective, est effectuée sur la base des informations que les personnes morales gérant des bibliothèques accueillant du public

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e1d7acdc6046d475bdd9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

S’agissant de l’AVPF, la maison des personnes handicapées orientait Monsieur [X] [Y] et Madame [N] [D] vers la caisse d’allocations familiales, organisme de gestion de ce dispositif d’aide.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662bf359e266e89ef118cdff

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Les deux sociétés ont pour activité exclusive est identique la gestion de la formation professionnelle continue spécialisée dans les secteurs du transport, de la logistique, de la manutention, des travaux

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a0407fea2f9efae430e929

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le preneur, propriétaire, gérant ou syndic s’engage à signifier le présent contrat à son successeur en cas de vente ou changement d’organisme de gestion.

Source officielle
TJ

Référés

66abcea79c59f43650014c45

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

code de la propriété intellectuelle, une indemnité forfaitaire, à titre de dommages et intérêts, en sus des redevances qui auraient été dus si un contrat de représentation avait été régularisé que l’organisme

Source officielle
TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd4f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN, agissant en qualité d’organisme de gestion centralisée du Recours Contre Tiers pour la Caisse Primaire d’assurance Maladie des Hautes Pyrénées, demande que

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484a5a029d9e20d9bbac

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

employeur sur les personnels de droit privé, et gère les relations avec les représentants des personnels et préside les institutions représentatives du personnel par délégations spéciales du président de l’organisme

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d3ccf40727a0043ba7c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des organismes

Source officielle
TJ

Référés

670574841296b51ba2b15d28

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La SACEM a informé, par lettre du 14 novembre 2022, valant avenant au contrat, [I] [L] de nouvelles règles de tarification, suite à la conclusion d’un accord entre l’organisme de gestion des droits et

Source officielle
TJ

Référés

68ed70d40da7cb996dcbb27f

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

bordereau d'accompagnement Ordonnons par ailleurs en tant que de besoin la communication de renseignements et le versement de toutes pièces utiles à l'expertise judiciaire, détenus par des tiers ou organismes

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

1], Société Union Départementale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique des Alpes Maritimes c/ Compagnie d’assurances MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE N° 24/847 Du 08 Octobre 2024 4ème Chambre

Source officielle
TJ

Chambre 1

686d8383a2273490db10ef61

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [H] [J] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Claude TERREAU, avocat au Barreau du MANS DEFENDERESSE au principal Association Organisme

Source officielle
TJ

Référés

675a12d03bace64ddb46ba02

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ordonnons par ailleurs en tant que de besoin la communication de renseignements et le versement de toutes pièces utiles à l'expertise judiciaire, détenus par des tiers ou organismes de gestion.

Source officielle
TJ

Référés

696579e0cdc6046d47133ec6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ordonnons par ailleurs en tant que de besoin la communication de renseignements et le versement de toutes pièces utiles à l'expertise judiciaire, détenus par des tiers ou organismes de gestion.

Source officielle
TJ

Référés

69657a67cdc6046d471347be

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ordonnons par ailleurs en tant que de besoin la communication de renseignements et le versement de toutes pièces utiles à l'expertise judiciaire, détenus par des tiers ou organismes de gestion.

Source officielle

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