fins de désignation d’un expert saisi d’une mission en aggravation et de condmanation de la seconde à lui payer 15 000 € à titre provisionnel et 2 000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu’au paiement

ce délai sous astreinte, et de la condamner au paiement des dépens.

compter de la signification du jugement, - de condamner Monsieur [D] [Q] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - de condamner Monsieur [D] [Q] au paiement

au titre de la pénalité forfaitaire, augmentée des intérêts de retard, jusqu'à libération effective des lieux, et la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement

[D] [I] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, de la présente assignation et de la notification de ces actes aux administrations.

[S] [R] au paiement de la somme de 500 euros, au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner M.

irrecevable l’action de madame [N] en remboursement des sommes frauduleusement débitées les 30 janvier et 05 février 2024, débouter madame [N] de l’intégralité de ses demandes,condamner madame [N] au paiement

En conséquence, Madame [S] [M] [B] épouse [J] sera condamnée au paiement des dépens de l’instance, en ce compris le coût de l’assignation et de sa notification à la préfecture seuls, le coût du commandement

La dette locative n’ayant été intégralement soldée qu’après l’assignation délivrée le 17 décembre 2024, c’est à bon droit que la SHLMR sollicite la condamnation de Madame [I] [G] au paiement des dépens

[M] [Y] et Mme [J] [U] au paiement des dépens de l’instance et de l’exécution du jugement à intervenir, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa dénonciation

[Q] [F] au paiement de la somme de 1 000 euros, au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner M.

[B] [K] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner M. [B] [K] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

[X] [Z] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, le coût de l’assignation, ainsi que sa notification auprès de la Préfecture.

la caisse régionale d’assurances mutuelles GROUPAMA RHONE-ALPES-AUVERGNE sollicite du tribunal de : condamner monsieur [H] [J] à lui payer la somme de 30.934,20 euros,condamner monsieur [H] [J] au paiement

Il apparaît conforme à l'équité de laisser aux parties la charge des frais exposés non compris dans les dépens. L'[9] [Localité 2] sera condamnée au paiement des dépens.

[D] [C] au paiement des dépens ;” par “....M.

de l’arriéré, de condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation et de condamnation au paiement des dépens et frais irrépétibles ; Vu les demandées formées à l’audience du 6 mars 2026 par S.A.

de la résiliation du bail, et jusqu'à libération effective des lieux, - La condamner à lui payer la somme de 261,40 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - La condamner au paiement