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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6696412bf5112d8edd057b45
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[G] [W] le 10 juillet 2024 ayant prononcé son placement en rétention administrative Vu la requête introduite par M.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
668839d7342d338c20d3123a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
écoutes téléphoniques ; qu'ainsi, le service central des courses et jeux a fait preuve de confusion entre ses pouvoirs de police administrative et judiciaire.
Source officielleJ.L.D.
65c67c165d2ded2ab7c85b37
3 février 2024
3 février 2024
de la détention N° RG 24/00397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3734 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Source officielleJLD
6706de9af1d01e3c86f57712
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Me Arnaud-Philippe LEROY entendu en ses observations ; in limine litis, lors de la perquisition les policiers rentrent dans un domicile qui est le sien. Il n’y a pas d’OPJ présent.
Source officielleJLD
669640a5f5112d8edd056742
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Lors de la perquisition, on n’a pas trouvé le passeport mais j’ai donné la photocopie. J’ai des enfants en France. Je vais quitter la France s’il faut.
Source officielleJ.L.D.
67f050b002fc178212f87f5b
4 avril 2025
4 avril 2025
heures 14 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 03 avril 2025 reçue et enregistrée le 03 avril 2025 à 11 heures 45 tendant à la prolongation de la rétention de M.
Source officielleJLD
66df4adf9b56f16fd33df83a
7 juillet 2024
7 juillet 2024
JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
Source officielleJLD
68dd8051548223b2c7ac0634
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
Source officielleJLD
66df4ae09b56f16fd33df851
7 juillet 2024
7 juillet 2024
JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
Source officielle9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61bdf2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le procureur de la République de [Localité 7] a fait procéder le 20 janvier 2009 à une perquisition au domicile de M.
Source officielleJLD
66df4ad99b56f16fd33df742
7 juillet 2024
7 juillet 2024
/01222 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
Source officielleJuge libertés & détention
670574801296b51ba2b15621
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[T] [L] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 07/10/2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 07/10/2024 à
Source officielleService des Etrangers
6945b6b975782d5f06ceac35
8 avril 2025
8 avril 2025
à l'autorité administrative ou telle que prolongée par le magistrat du siège par sa précédente décision, qui se compte en jours et non d'heure à heure.
Source officielleJ.L.D.
661d7095082b40ce99b67b6e
13 avril 2024
13 avril 2024
de la détention N° RG 24/01174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4THJ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Source officielleJCP
6a1dfc3bcdc6046d47c2bf80
20 mai 2026
20 mai 2026
de conciliation dans un délai supérieur à trois mois à compter de la saisine du conciliateur ; le demandeur justifie par tout moyen de la saisine et de ses suites ; 4° si le juge ou l’autorité administrative
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e0a204c0caeeb991f29
24 avril 2024
24 avril 2024
Parallèlement, dans le cadre d'une perquisition à son domicile, des véhicules appartenant à Monsieur [Y] étaient saisis : - un véhicule Citroën Jumper immatriculé [Immatriculation 8], évalué à 5 000 €
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab081329eb3db7c27c4d
22 avril 2024
22 avril 2024
Le 9 juillet 2009, le procureur de la République de Nice a transmis à l'administration fiscale les fichiers recueillis sur perquisition, en application de l'article L.101 du livre des procédures fiscales
Source officielleJ.L.D.
68def0476af9fd1f8097770c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la requête de l’autorité administrative en date du 1er octobre 2025 reçue et enregistrée le 1er octobre 2025 à 09h44 tendant à la prolongation de la rétention de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b32c0d3e3fe99cadd2c
23 avril 2024
23 avril 2024
[C] [P] né le 02 Juillet 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Moulai Abdeljalil
Source officielleJLD
69dd4ab1cdc6046d47204dc5
12 avril 2026
12 avril 2026
A l’issue de sa garde-à-vue, il a été placé en rétention administrative le 8 avril 2026.
Source officiellePage 1 sur 6