réservé dans l'attente d'une prochaine décision, Dit que cette mesure ne pourra excéder une durée de six mois effectifs à compter de l'exercice du premier droit de visite, renouvelables une fois avec

[B] [V] à payer à la SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions prise en la personne de son représentant légal: - la somme de 117.060,82€ au titre du règlement effectué en capital pour le prêt n°

2026 54G N° RG 24/05269 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHU3 AFFAIRE : [A] [U] [M] [Y] épouse [U] C/ [X] [I] [J] [C] [P] [N] épouse [J] Grosse Délivrée le : à Maître Jean-Jacques ROORYCK de SAS

pour une période de six mois, à compter de la première visite, au sein de l’espace de rencontre suivant : APCE 92 24 allée de l'Arlequin, 92 000 NANTERRE secretariat@apce92.com - à raison de deux fois

Les parties n’ayant pas réussi à trouver une issue amiable à leur différend, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG a donc saisi la juridiction de céans.

Elle ajoute que la venderesse a agi à des fins personnelles et non en tant que salariée de la SAS HUMAN IMMOBILIER. Elle indique que la commission qu’elle a perçue a été librement négociée.

- Ordonner la vente forcée du bien immobilier objet de la saisie sur la mise à prix de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 €), - Fixer la date d’adjudication, - Designer la SAS BOCCHIO

-sur les détournements d’actifs Monsieur [F] affirme que, indépendamment de dépenses personnelles pouvant être comptabilisées en compte courant d’associés, les règlements considérés comme personnels correspondent

document personnel ou administratif.

Le 23 octobre 2025, les inspecteurs de sécurité ont effectué une nouvelle enquête.

Il y est indiqué que la visite des lieux a été effectuée le 1er août 2023.

du jugement de divorce au 27 avril 2019 ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 30 avril 2019, date de cessation effective de cohabitation et collaboration ;

des rémunérations, ou à l'une ou plusieurs des voies d'exécution classiques : - la saisie-attribution entre les mains d'un tiers (saisie de sommes sur un compte bancaire), - la saisie exécution (saisie

et d’effectuer des virements, de sorte qu’elle avait la qualité de mandataire.

de visite sera automatiquement supprimé ; DIT que s'il ne se présente pas à plus de trois visites consécutives et ne justifie pas de ses absences, son droit de visite sera également automatiquement supprimé

ne justifie pas de ses absences, son droit de visite sera automatiquement supprimé ; DIT que le service exercera sa mission pour une période de 08 mois, à compter de la première rencontre ; DIT qu'à

CENTRE AUTO [Cadastre 1] SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 835.072.497, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit

que tout droit de visite ou temps de résidence, sauf reconduction amiable ou autre accord amiable avec l’autre parent ; DIT que l’organisme chargé de la mise en œuvre du droit de visite établira le cas

La visite domiciliaire dans les locaux de [K] a eu lieu le 14 novembre 2013, au cours de laquelle des documents sont saisis.

[S] [J] ne se présente pas dans les locaux de l'association sus-visée, sans motif légitime, à trois visites consécutives, le droit de visite médiatisée qui lui a été accordé est suspendu, ainsi que tout