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795 résultats pour « poste à mi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

686424b80bb2f8a66ca5f865

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mal être, -il est suivi par plusieurs professionnels de santé avec un traitement médicamenteux lourd ; son arrêt de travail du 11 mars 2024 a été reconnu en rapport avec une ALD, -s'il a repris son poste

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

695ebcb0cdc6046d478b668c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle indique que Monsieur [O] [L] occupe un poste d’opérateur de production, à mi-temps depuis le mois d’avril 2008, et soutient avoir précisé dans le questionnaire que les tâches qu’effectue Monsieur

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65848b0de41137cbf9f96afe

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L’arrêt de travail est ensuite régulièrement prolongé par le docteur [P], chirurgien orthopédique jusqu’au 2 février 2020, reprise prescrite à compter du 3 février 2020 avec mi temps thérapeutique et poste

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160a36cdc6046d47081c2f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a souligné que Monsieur [P] [E] était capable d'exercer un travail administratif à mi-temps.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d72bd33109fd079b2a89

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

déficiences et incapacités des personnes handicapées serait compris entre 50 % et 79 %.Les conséquences du handicap sont de nature à perdurer plus d’un an.Une reprise d’activité professionnelle sur un poste

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb27e266e89ef11823a9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle expose également qu’il occupe un poste sédentaire d’agent de sécurité à hauteur de 24h/mois, que sa situation de handicap l’empêche d’occuper un poste sur plus d’un mi-temps et qu’il présente donc

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68e88bb43ea43407b9fbccc2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

résulte des éléments du dossier que les conséquences du handicap de Madame [T] [D] vont durer plus d’un an, qu’elle n’a plus d’activité professionnelle dans laquelle elle peut se maintenir, même sur un poste

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6785617baaacbea0fe67f794

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle ajoute qu’il n’est pas reconnu inapte à occuper un poste sur plus d’un mi-temps et que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé qui lui a été attribuée peut l’aider à aménager son

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9574acdc6046d47cf1ef8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

pour le port de charges lourdes nécessitant un poste aménagé, conformément aux préconisations de la médecine du travail.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle précise d'ailleurs s'être conformée aux prescriptions de la médecine du travail préconisant une aptitude au poste de travail à mi-temps thérapeutique et sans port de charge selon avis du 8 janvier

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a8ecdc6046d479a78b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l’a déclaré inapte à son poste.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad51cdc6046d479fc024

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Concernant la situation de Monsieur [Q], [C], [I] [X] : - concernant ses revenus : - revenu mensuel déclaré de 7.500 /7.512 euros emploi dans la société LUXAIR pour un poste avec prise de fonction effective

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee08d172da17169e9a76d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle produit également le scan d’un courrier en date du 26 janvier 2017 par lequel elle fait part de sa démission de son poste, exprimant qu’il lui est impossible de reprendre son poste même en mi-temps

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0e0f90cdc6046d475acaa6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] [Q] a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail par avis daté du 23 mai 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e1490acdc6046d477ed45f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- temps avec aménagement de poste au 1er septembre 2024, le temps que la prise en charge algologie ait pu porter ses fruits. ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d7fcdc6046d474d31b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La requérante soutient qu'elle n'est plus en capacité de travailler, y compris à mi-temps, qu'elle a essayé de travailler à mi-temps thérapeutique en tant que personne handicapée sur un poste de couturière

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'expert amiable indique que le carrelage 45 x 45 a été posé sur une chape maigre en sable sur laquelle a été saupoudré du ciment avant la pose directe du carrelage " ; - Condamner LECLAIRE MAXIME à la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80374cdc6046d47afc41e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dans une logique d’adaptation du poste sans pour autant impliquer que les conditions d’ouverture du droit à indemnités journalières soient réunies, précision étant faite qu’un mi-temps thérapeutique n

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c8dcdc6046d4726ed85

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] précise que la curatelle ne porte que sur la gestion du budget de M. [X], et ne formule pas d’autres observations.

Source officielle
TJ

Référés

6a10cc6ecdc6046d479e4b4b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [Y] comme expert judiciaire, concernant le litige relatif à la procédure principale RG n°25/2056 (MI 25/2201).

Source officielle