AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
686424b80bb2f8a66ca5f865
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mal être, -il est suivi par plusieurs professionnels de santé avec un traitement médicamenteux lourd ; son arrêt de travail du 11 mars 2024 a été reconnu en rapport avec une ALD, -s'il a repris son poste
Source officiellePage 1 sur 40
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
695ebcb0cdc6046d478b668c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle indique que Monsieur [O] [L] occupe un poste d’opérateur de production, à mi-temps depuis le mois d’avril 2008, et soutient avoir précisé dans le questionnaire que les tâches qu’effectue Monsieur
Source officielle