Ils considèrent qu’il s’agissait d’un document préparatoire prévoyant leurs engagements respectifs, mais qu’aucun des actes prévus ne leur a été présenté et que la société PASS-INVEST ne l’a proposé aucun

En effet, les dépens ne sauraient être réservés, comme réclamé par la SARL JBC INGENIERIE, dans la mesure où la présente ordonnance met fin à l’instance.

Les époux [T] n'ont toutefois pas été satisfaits par la nature et l'étendue des prestations proposées, Mme [T] expliquant notamment, dans un courriel du 3 juin 2022, à la suite de la présentation qui en

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

ce jour alors que les prestations ont été intégralement exécutées.

de la présente procédure.

A l'issue de l'audience, il a été indiqué aux conseils des parties que la présente décision serait rendue le 26 mars 2025, par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré au 21 Mars 2024, prorogé au 05 Avril 2024 et prorogé une dernière fois au 16 Avril 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue.

d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement

La décision a été mise en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2025.

La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2024.

Le jugement a été mis en délibéré au 31 décembre 2025 puis prorgé au 09 janvier 2026.

en arabe, , assermenté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications

si les précautions concernant les mesures d’hygiène ont été prises.

La CPAM de [Localité 9] a indiqué ne pas intervenir dans la présente instance. La décision a été mise en délibéré au 30 avril 2024.

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2026.

de condamner la caisse aux dépens ;A titre infiniment subsidiaire, ordonner une mesure d’expertise.

La décision a été mise en délibéré au 2 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

[V] [Z] au paiement des entiers frais et dépens de l’instance. Le délibéré du présent jugement a été fixé au 1er juillet 2024.

A l’issue des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 1er octobre 2025.